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menu_book Code de la route — Avril 2014

- Contrôle technique -
Renforcement en vue ?

Fin mars, le Conseil européen a adopté les projets de directive relatifs à un durcissement du contrôle technique des véhicules.


Les propriétaires de deux-roues vont souffler ! Le projet d’instituer un contrôle technique pour les deux-roues est finalement abandonné. Seules les machines de plus de 125 cm3 y seront contraintes à partir de 2022. Et encore, chaque État membre aura la possibilité de se soustraire à cette obligation si des mesures efficaces pour renforcer la sécurité routière des deux-roues et trois-roues ont été mises en place.
Concernant les véhicules légers, l’idée de rendre le contrôle technique annuel passe également à la trappe. Les textes prévoient seulement une mise à jour des normes minimales pour les inspections des véhicules particuliers et une reconnaissance mutuelle des certificats de contrôle technique à travers l’Union européenne.
Par contre, ça change pour le groupe lourd. En plus des contrôles techniques annuels, les textes réclament la mise en place d’un nombre minimal de contrôles routiers pour les autobus et les camions. Ce nombre de contrôles routiers sera défini en fonction du nombre de véhicules utilitaires immatriculés dans chaque État et devra concerner au moins 5% du parc. À noter qu’il est demandé aux pays membres de créer un système de notation des entreprises en fonction du bon état de leur parc pour moins contrôler les véhicules de celles qui seront bien notées.
S. A.


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