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tips_and_updates Réforme du permis — Avril 2014

- Groupe de travail -
Un rapport pour « désacraliser » le permis

Après le remaniement ministériel, celui du permis ? Florence Gilbert devait rendre, courant avril, le rapport du groupe de travail sur les places d’examens. A priori, il devait réserver…


La valse des ministères n’aura pas facilité la tâche de Florence Gilbert. La présidente du groupe de travail devait rendre son rapport dans le courant du mois d’avril. Les séances auront parfois été houleuses, certaines organisations professionnelles dénonçant une concertation « à la va-vite », sans laisser à chacun le temps d’exprimer son point de vue. Néanmoins, ce rapport accouchera de simples recommandations. Pour les décisions, il faudra encore attendre.

• Développer le post-permis ?
L’idée force qui semble être ressortie, c’est que l’examen ne doit pas être considéré par l’élève comme une fin en soi. « Il faut désacraliser le permis », a martelé, au cours des séances, Florence Gilbert, citée par Bruno Garrancher, directeur d’ECF. C’est dans cette optique que les recommandations du groupe de travail devraient mettre l’accent sur le post-permis, afin que l’apprentissage de la conduite ne s’arrête pas à l’examen.
« On a surtout réfléchi à une refonte de la période probatoire, souligne-t-il. Le jeune titulaire du permis ne devrait plus seulement regarder le temps s’écouler, mais également assister à un certain nombre de rendez-vous pédagogiques (le groupe de travail songeait à en instaurer 4, ndlr) avant la fin de sa période de probation, afin de valider ses acquis. » Une sorte de contrôle continu, donc. Mais qui aurait, bien-sûr, tendance à « renchérir encore le coût du permis », peste Philippe Colombani, président de l’UNIC. « On a parlé de faire payer le post-permis par les assurances. Mais les petites auto-écoles n’auraient pas assez de réseau et verraient le marché du post-permis leur échapper. » Pour Patrice Bessone, président du CNPA, « on ne peut pas faire du mieux avec moins d’argent », tranche-t-il. Autrement-dit, si limiter le coût du permis (ou du moins ne pas l’augmenter), semblait être un des postulats de départ du groupe de travail, il semble avoir été oublié en route…

• De nouvelles conditions au permis probatoire ?
Outre l’instauration de rendez-vous pédagogiques post-permis, le permis probatoire pourrait devenir plus court – deux ans – mais aussi plus restrictif. Parmi les possibilités qui n’ont pas fini de faire jaser, on a notamment évoqué une tolérance 0 concernant l’alcool pour les jeunes conducteurs, ou encore l’interdiction de rouler la nuit ou de transporter certains passagers. Des idées « basées sur des chiffres de sécurité routière », note Bruno Garrancher, qui dit les soutenir. Néanmoins, si elles étaient soulevées, ces recommandations pourraient faire un tollé du côté des jeunes. Car elles paraissent particulièrement discriminatoires. La volonté de Jean-Christophe Fromantin de faire un permis probatoire à « 0 point, sans droit à l’erreur », semble, pour sa part, ne pas avoir été retenue par les différents protagonistes. Pour l’examen en lui-même, un moment de débriefing entre candidat, moniteur et inspecteur avait été imaginé. Pascale Maset, secrétaire générale du Snica-FO, voit difficilement  « comment il pourrait être mis en place dans l’examen actuel ». On parlait également de donner la possibilité aux élèves de passer leur permis dès 17 ans et demi, tout en ne le rendant valide qu’à 18 ans.
« Vous allez me dire, en quoi cela change le problème des places examens ? », demande Patrice Bessone au sujet du groupe de travail. En effet, on finissait par se poser la question ! Le groupe de travail était censé régler ce problème en priorité. Si nous ne connaissions pas toutes les recommandations du groupe au moment du bouclage, quelques pistes avaient été évoquées.

• Le retour du ticket payant ?
Notamment celle d’un retour d’un « ticket payant », ressemblant à ce qu’était auparavant le timbre fiscal, afin de financer l’embauche d’inspecteurs supplémentaires. Mais le Snica-FO y était réticent pour deux raisons : d’abord parce que l’examen doit rester « gratuit pour les élèves », d’après Pascale Maset. Ensuite parce qu’une telle mesure obligerait l’État à instaurer une délégation de service public. Autrement dit, elle ouvrirait les portes à une privatisation… Hypothèse assez improbable. L’administration semblait par ailleurs avoir planché sur une meilleure utilisation de ses troupes. Elle a notamment présenté des chiffres, réclamés depuis longtemps par les organisations professionnelles, sur le temps de travail des inspecteurs. Pour quel résultat ? L’avenir le dira…
L. L.





L’AAC à 15 ans, un effet d’annonce ?
L’idée n’a pas été évoquée au sein du groupe de travail, mais dans le cadre de la commission « jeunes et éducation routière », elle-aussi présidée par Florence Gilbert. L’âge minimum pour commencer la conduite accompagnée pourrait passer de 16 à 15 ans. Ainsi, les apprentis pourraient « étaler » leurs 3 000 kilomètres sur trois ans au lieu de deux. Seul hic : quid de l’âge minimum de 16 ans pour passer l’ETG ? Et la durée de validité du Code, qui est de trois ans ? De plus, selon Patrice Bessone, du CNPA, « il faudrait, pour favoriser le développement de l’AAC, n’imposer qu’un seul rendez-vous post-permis après une conduite accompagnée, et réduire la période probatoire à un an ». Autrement dit, si beaucoup d’idées sont dans les cartons, elles ne sont pas encore prêtes de voir le jour.


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