Sur le marché des assurances, vous avez le choix entre les assurances classiques et celles spécialisées dans l’auto-école. Dans tous les cas, elle proposeront souvent un devis personnalisé. Voici quelques questions que vous serez peut-être amenés à leur poser.
Quelle est la différence entre RC professionnelle et RC exploitation ?
La garantie responsabilité civile professionnelle couvre les dommages consécutifs à votre activité professionnelle, à l’occasion de prestations réalisées dans ce cadre (comme tout ce qui peut se passer en voiture). La responsabilité civile exploitation concerne quant à elle les dommages causés dans le cadre de votre exploitation (notamment en cas d’incendie par exemple, ou encore si où un élève se blesse au sein de vos locaux). Dans ce cadre « l’assureur couvre les dommages causés à des tiers du fait du personnel et du matériel utilisé », relève Didier Monfort, responsable de la partie auto-école chez Filhet-Allard.
À quoi dois-je penser dans l’assurance de mes locaux ?
Différentes options sont disponibles dans le cadre de l’assurance de vos locaux. Certaines semblent plus importantes que d’autres, notamment la garantie perte d’exploitation et le remboursement de la valeur à neuf du local. Laurent Prévost, assureur auto-école, cite le cas d’un gérant d’auto-école niçois qui, après l’incendie de ses locaux, « était soulagé de se voir rembourser 18 mois d’indemnités au titre de la perte d’exploitation ». Pensez également au bris de glace pour assurer votre vitrine. Mais si celle-ci est par exemple endommagée par des tags, l’assureur ne couvrira pas les frais de nettoyage. En effet, la franchise risquerait de vous coûter plus cher que le reste.
Comment assurer mon matériel high-tech ?
Pour couvrir votre matériel high-tech (écrans, ordinateurs, imprimantes…), il faut souscrire une garantie « bris de matériel ». Si vous avez un outil coûteux comme le simulateur, « mieux vaut augmenter le plafond du matériel informatique », selon Thierry Goujeaud, gestionnaire chez Coates assurances. Autre solution pour votre simulateur : l’assurer à part, via un contrat spécifique. Concernant les tablettes numériques, dont sont équipés certains moniteurs, elles peuvent être difficiles à assurer. Mais c’est possible ! « L’assurance peut couvrir les vols à l’intérieur du véhicule par menaces, violences ou agressions », explique Dominique Vigneron, directeur général de Master assurances. Une garantie bien sûr conditionnée à un dépôt de plainte. Utile, notamment en cas de car-jacking. Mais assurer spécifiquement sa tablette peut s’avérer cher par rapport à son prix.
Gérant d’une petite entreprise, dois-je prendre une mutuelle prévoyance ?
Si vous êtes à la tête d’un établissement avec seulement deux ou trois employés, voire que vous travaillez seul, vous devez penser à votre protection sociale. En cas d’arrêt maladie, le préjudice financier peut être important. C’est pourquoi il est possible de souscrire une prévoyance. Vous pouvez par exemple prétendre à des indemnités financières, pour compléter celles du RSI. Ces indemnités couvrent également les frais fixes de l’entreprise pendant votre période d’indisponibilité. Idem en cas d’arrêt de travail d’un employé, où le manque à gagner (annulation de leçon par exemple) peut en partie être restitué. « Vous avez également la possibilité de souscrire une garantie perte d’emploi / chômage, qui couvre vos revenus jusqu’à 75 % pendant un an si votre entreprise vient à faire faillite », fait remarquer Laurent Ouazana, directeur général de Ciprès-vie, courtier spécialisé dans les PME.
Quelles sortes de litiges couvre la protection juridique ?
La protection juridique est censée couvrir tous les litiges que vous pouvez rencontrer dans le cadre de votre activité professionnelle : avec les élèves, les employés, l’administration, le fisc ou les fournisseurs pédagogiques. Conseil et protection en cas de procès font partie des services proposés. Hormis les assureurs, certains syndicats proposent une protection juridique. Soit le tarif est fixe, global, soit l’assureur met le risque prud’hommal à part, et le fait payer proportionnellement au nombre d’employés. Car le risque de litige est plus élevé pour une grosse structure. Vérifiez s’il y a un seuil d’intervention minimum, même pour le conseil juridique d’un avocat, car l’assurance peut ne pas prendre en charge le conflit en deçà d’une certaine somme en jeu.
La garantie financière est-elle utile en dehors du permis à 1 euro par jour ?
Dans le cadre du permis à 1 euro par jour, la garantie financière n’est pas seulement utile, mais obligatoire. Pour rappel, la garantie financière rembourse les sommes engagées par l’élève en cas de dépôt de bilan, mais seulement pour les prestations qui n’ont pas encore été effectuées. Pour les élèves, ce peut être un gage de confiance. Vous êtes tenus d’indiquer, dans le contrat de formation, si vous avez pris une garantie financière ou non. Notez enfin que l’assureur ne fait intervenir la garantie financière qu’à certaines conditions : « le réclamant, c’est-à-dire l’élève, doit justifier d’une créance certaine et l’exploitation doit être rendue impossible du fait d’une décision administrative ou judiciaire entraînant une fermeture d’au moins trois mois », indique Dominique Vigneron.
Un de mes moniteurs a eu un accident avec son véhicule professionnel. Puis-je lui faire payer la franchise ?
Le paiement de la franchise revient toujours au souscripteur de l’assurance, et donc au gérant d’auto-école. Surtout si le moniteur utilise le véhicule dans un cadre professionnel au moment de l’accident. Si un accrochage a lieu sur un trajet personnel, car vous lui laissez la voiture à titre gracieux, c’est un peu différent. On peut considérer que c’est un échange de bons procédés de lui demander de payer la franchise. Mais il peut être difficile de prouver qu’il s’agissait d’un parcours qui n’avait rien à voir avec son travail. En fin de compte, le moniteur peut avoir des comptes à rendre seulement dans le cas d’un accident particulièrement grave qui le mette directement en cause, ce qui pourrait alors constituer une faute professionnelle.
Comment et auprès de qui peut-on demander un véhicule de remplacement ?
Remplacer un véhicule à doubles commandes peut poser problème aux assureurs parce qu’il y en a moins de disponibles que des véhicules lambdas. Difficile donc de promettre à leurs assurés de leur en obtenir un rapidement, d’autant que cela renchérirait le coût de l’assurance. Vous pouvez également négocier cette clause avec votre constructeur. Mais n’oubliez pas, si celui-ci s’engage à vous remplacer votre véhicule en cas d’immobilisation, de lui demander une voiture à doubles-commandes. Évident pour vous, pas forcément pour lui. De même, méfiez-vous toujours lorsqu’un assureur non-spécialiste de l’auto-école propose des clauses « garantie prêt de véhicule », sans prendre en compte la spécificité doubles-commandes.
Rogner sur l’assurance pour faire des économies, est-ce un bon pari ?
C’est effectivement un pari, et il peut s’avérer assez risqué. N’attendez pas des assureurs qu’ils vous conseillent les contrats les moins chers ! En revanche, pensez à l’avenir et à ce qu’il peut vous arriver en cas de pépin.
« Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce sont souvent les plus gros établissements qui, estimant qu’ils ont assez de fonds pour racheter un véhicule en cas de besoin, rognent sur les budgets assurances pour faire des économies », précise Gilles Saucier, directeur général adjoint chez Carène assurances. Mais si ceux-là connaissent une « série noire », ce qui est assez fréquent, et qu’ils ont plusieurs véhicules sur la paille en même temps, ils peuvent vite en venir à regretter leur choix de départ.
Lucas Lallemand
La loi protégera un peu plus l’assuré
La future loi consommation, aussi appelée « loi Hamon », va modifier le Code des assurances pour mieux protéger les consommateurs. Par exemple, si vous avez signé un contrat d’assurance et que vous vous rendez compte avoir déjà souscrit antérieurement une garantie similaire, vous avez quatorze jours pour y renoncer. De plus, avant la conclusion d’un contrat « l’assureur devra remettre à l’assuré un document l’invitant à vérifier s’il n’est pas déjà bénéficiaire d’une garantie couvrant l’un des risques couverts par le nouveau contrat et l’informer de la faculté de renonciation ».
