Entre deux réunions du groupe de travail du CNSR ayant pour mission de réduire les délais d’attente à l’examen du permis, examinons les solutions proposées par trois organisations professionnelles.
La première réunion du groupe de travail du CNSR destiné à mettre fin aux délais d’attente du permis de conduire s’est déroulée le 24 septembre dernier. Alors qu’une deuxième réunion était prévue le 14 novembre, puis une troisième le 12 décembre, revenons sur quelques propositions émanant des syndicats de la profession.
Les inspecteurs déviés de leur mission première
Pour Patrice Bessone, président du CNPA-fdc, « avant de chercher à engager des inspecteurs supplémentaires, il faut déjà veiller à ce que leur mission première soit pleinement assurée, à savoir faire passer l’examen du permis de conduire. Ils ont en effet été « pollués » par de nombreuses tâches administratives, comme par exemple la surveillance de salles de Code. Et si l’on doit mettre en place un recrutement d’inspecteurs, alors se posera forcément la question du ticket payant de l’examen du permis de conduire. Reste à discuter si ce dernier serait mis en place à la première ou à la deuxième présentation… »
Le CNPA a également remarqué que dans les départements où le bilan de compétences est appliqué, « les taux de réussite sont très corrects, souvent au-delà des 60%. Nous demandons donc que le bilan de compétences soit mis en place de façon systématique dans tous les départements. On pourrait alors assurer la sécurité sur la route par la mise en place d’un « post-examen », comme il en existe dans les pays nordiques : on délivre un titre provisoire restrictif, permettant au jeune conducteur de circuler 6 mois, et entre le 3e et le 6e mois, il devra se rendre en école de conduite pour faire un point d’étape post-examen. C’est alors que le titre définitif lui est accordé. C’est d’ailleurs ce qui a été mis en place pour la moto, entre le permis A2 et le permis A, avec une formation post-permis de 7 heures. »
Pour une réforme totale du système
Philippe Colombani, président de l’Unic, estime qu« il faut que les erreurs de la réforme de 2008 ne se reproduisent pas et que nos réflexions soient exclusivement centrées sur l’intérêt de l’élève, loin de toute idéologie politique et de toute arrière pensée mercantile. Seule une réforme du système est possible (création d’un établissement public, voire privatisation du système), à défaut nous ne ferons que reculer le problème. »
Concernant le développement de l’AAC, si l’Unic en reconnaît les atouts d’un point de vue pédagogique et de coût pour le consommateur, le syndicat estime cependant « que l’AAC est arrivé au maximum de ses possibilités, tout comme la conduite supervisée, qui n’a pas permis de résoudre le problème de places et n’est qu’un sas d’attente entre deux examens. Quant à la « nouvelle » méthode attribution des places (NMA), que nous avons toujours combattue, c’est un système de pression de l’État sur les écoles de conduite qui se répercute de ces dernières sur leurs élèves. Réformer la NMA serait inutile du fait que, même si cette méthode est insupportable, c’est la faiblesse de la production des places d’examens qui pose problème. Cette méthode doit être purement et simplement éliminée. » Enfin, entre autres propositions, l’Unic est favorable à l’instauration d’un stage post-permis obligatoire en fin de période probatoire, telle qu’elle existe actuellement.
Pour sa part, Jean-Louis Bouscaren, président de l’Unidec, estime que l’analyse de la situation est claire : « soit on trouve des solutions pour améliorer le système existant, soit on change le système, avec par exemple une délégation de service public avec une agence privée ou autre. La méthode actuelle de répartition des places d’examens est de toute façon inadaptée, car les populations de référence sont complètement incohérentes. Les auto-écoles qui ont besoin de places ne sont pas celles dont les candidats réussissent mais celles dont les candidats échouent ! »
Grâce à l’intervention de la Cada (Commission d’accès aux documents administratifs), saisie par l’Unidec, le syndicat a obtenu de la DSCR les résultats qu’il demandait depuis des années concernant la répartition du temps de travail des inspecteurs. Au niveau national, les inspecteurs utilisaient en 2012 70,2 % de leur temps à faire passer des permis de conduire (et tout juste 50% dans un département comme la Drôme). « Il faudrait que ce chiffre atteigne au moins 80%. En période de crise, il faut reconcentrer les inspecteurs sur leur cœur de métier, qui est le passage des examens du permis de conduire. »
Le prochain CNSR est prévu le 29 novembre, date à laquelle une première série de mesures d’urgences sera présentée, avant d’élaborer un plan d’actions qui doit être dévoilé en début d’année 2014 lors d’un nouveau CNSR.
C. S.
