Jean-Christophe Fromantin, maire UDI de Neuilly-sur-Seine et député des Hauts-de-Seine, a mûri son projet d’examen probatoire : il pourrait devenir une alternative au permis de conduire. Il devrait le soumettre à Manuel Valls le 3 décembre à l’Assemblée nationale.
La Tribune des Auto-Ecoles : Vous travaillez depuis le début d’année sur un projet d’examen probatoire privatisé. Quelle était votre idée de départ ?
J-C. F. Nous voulions dans un premier temps privatiser un permis blanc, afin de voir si les élèves avaient le niveau pour le passage du permis. J’ai reçu un certain nombre de critiques de la part des auto-écoles. Elles craignaient que ce dispositif n’alourdisse encore l’examen du permis de conduire. Les professionnels avaient peur que les inspecteurs maintiennent un taux de réussite à 55 % malgré la pré-sélection opérée au préalable. Comme mon objectif premier était de réduire les délais d’attente, je ne pouvais qu’entendre ces remarques…
La Tribune : Dans la nouvelle mouture de votre texte, qu’avez-vous changé ?
J-C. F. Il n’y aurait plus un examen blanc et un permis de conduire classique, mais un seul examen probatoire, toujours délivré par des certificateurs privés, qui donnerait le droit aux jeunes de conduire provisoirement. Il serait valable deux ans, au bout desquels il serait transformé automatiquement en véritable permis de conduire (avec six points dessus, ndlr). Mais à la moindre infraction, le permis probatoire serait annulé et le jeune devrait repasser par la case auto-école. En somme, ce serait un « permis à 0 point » sans droit à l’erreur.
La Tribune : Quid des inspecteurs et de l’administration ?
J-C. F. Les inspecteurs ne seraient sollicités que dans deux cas. Soit pour contrôler les jeunes titulaires du permis probatoire au hasard, soit à la suite d’une infraction. Les auto-écoles n’auraient plus affaire ni à eux, ni à l’administration. Chacun serait dans son rôle. Les établissements de conduite feraient ce qu’ils connaissent le mieux, à savoir de la formation. L’important, c’est que l’État reste le garant du permis de conduire. C’est un de ses pouvoirs régaliens. Nous avons, en France, une tradition jacobine de service public. C’est pourquoi la privatisation totale du permis semblait impossible. On a trouvé un juste milieu.
La Tribune : Quel serait le coût de ce certificat pour les élèves ?
J-C. F. C’est encore un peu difficile à chiffrer, mais on peut estimer un coût raisonnable d’une cinquantaine d’euros, soit le prix d’une heure de conduite.
La Tribune : Que se passerait-il en cas d’échec à l’examen probatoire ?
J-C. F. L’élève retournerait alors à l’auto-école, pour y effectuer au moins cinq heures de conduite. Puis il retrouverait un créneau très rapidement pour repasser son permis probatoire. Il n’y aurait plus de délais d’attente.
La Tribune : Mais comment s’assurer que les certificateurs privés soient au niveau et aptes à répondre à toutes les demandes rapidement ?
J-C. F. Ils devront répondre à un cahier des charges très strict, conforme aux normes européennes. Les certificateurs privés s’adapteront très vite au marché. En six mois, on peut espérer qu’ils se rôdent et puissent offrir aux jeunes des délais d’une semaine pour passer leur examen. Celui-ci durerait 35 minutes, comme le permis de conduire actuel. Il est impératif que le niveau du permis ne baisse pas.
La Tribune : Le département des Hauts-de-Seine, que vous représentez à l’Assemblée, pourrait-il servir de laboratoire ?
J-C. F. Je ne suis pas fan des expérimentations. Il faut que les certificateurs aient l’assurance que l’examen probatoire ne va pas disparaître au bout de six mois. S’ils investissent, ce doit être sur le long terme et dans toute la France. À partir du moment où le système fonctionne économiquement, ce qui est le cas sur le papier, on le lance.
La Tribune : Quand allez-vous déposer votre proposition de loi ?
J-C. F. Je vais commencer par poser une question au gouvernement. J’ai déjà déposé ma demande, je suis inscrit pour le 3 décembre. Je m’adresserai directement à Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, en lui parlant de mon projet. C’est une exclusivité, lui-même n’est pas encore au courant ! (rires) Concernant la proposition de loi, elle sera déposée d’ici la fin novembre. Je commence à réunir les signatures de parlementaires pour les rallier au projet (Ndrl : ils avaient jusqu’au 15 novembre). Et la campagne médiatique suivra dans la foulée. Après plus de six mois de tâtonnement, j’estime que le texte est assez mûr pour qu’on le sorte.
La Tribune : Avez-vous prévenu la DSCR de votre démarche ?
J-C. F. Non. Le timing est très important, car les réunions de travail sur les places d’examens ont commencé à la DSCR. Mais je voulais montrer aux auto-écoles que quelqu’un prend la parole pour leur proposer une alternative au système actuel. Il ne faut pas se leurrer, le texte que j’ai élaboré ne sera pas repris tel quel. Mais il doit donner des pistes de réflexion. Il faut articuler les forces pour répondre aux attentes des professionnels en difficulté.
Propos recueillis par Lucas Lallemand
