Nouveau permis de conduire sécurisé, déploiement d’une nouvelle application de gestion des places d’examens ou encore création d’un groupe de travail portant sur les problèmes de places d’examens et de délais d’attente, Pierre Ginefri, sous-directeur de l’Éducation routière, à la DSCR, fait le point sur les dossiers chauds.
La Tribune des Auto-Écoles : Le nouveau permis de conduire sécurisé devait être produit à partir du 16 septembre 2013, cette date va-t-elle être respectée ?
Pierre Ginefri : Oui ! La France a un peu de retard puisque la date initiale du 19 janvier 2013 n’a pu être tenue pour des questions techniques. Mais nous serons en mesure de respecter nos obligations communautaires dictées par la directive 2006/126 CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire visant à harmoniser les règles de gestion du permis de conduire au sein de l’Union européenne. À partir du 16 septembre, le permis de conduire aura donc le format d’une carte de crédit et comportera les catégories harmonisées. Il sera doté d’une puce électronique. Enfin, il sera édité par l’Imprimerie nationale qui se chargera de l’envoyer directement aux usagers concernés.
La Tribune : En attendant cette date du 16 septembre, la France continue à délivrer le permis rose à trois volets ?
P. G. : En effet, depuis le 19 janvier 2013, les agents des préfectures produisent des titres transitoires, appelés « modèle F9 ». Ce modèle F9 se présente sous la forme de trois volets roses comme l’ancien permis, mais il comporte les catégories harmonisées. À noter qu’à partir du 1er juillet 2013, date d’entrée de la Croatie dans l’Union européenne, la mention « permis de conduire », en Croate, a été ajoutée dans l’encadré ou elle figure déjà dans les langues de l’Union européenne.
La Tribune : Est-il vrai que le CEPC va également faire l’objet d’une dématérialisation ?
P. G. : Je vous le confirme. Nous avons déjà porté la durée de validité du Certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) à 4 mois pour les CEPC établis à partir du 1er juillet, contre 2 mois antérieurement. D’ici la fin de l’année, les inspecteurs devraient être équipés d’un poste nomade leur permettant de saisir grâce au logiciel nommé APEP (Application pour l’examen pratique) les éléments constituant le bilan de compétences et d’envoyer ces résultats directement vers Aurige. Ces résultats parviendront dans Faeton 2 lorsque celui-ci sera opérationnel dans le courant du premier semestre 2014. Ce CEPC numérique sera adressé aux auto-écoles qui le transmettront à leurs élèves. Nous allons mettre en place une phase d’expérimentation sur des départements tests en concomitance avec celle concernant la gestion des places d’examens.
La Tribune : Justement, où en est l’expérimentation du nouveau logiciel de gestion des places d’examens (GPE) ?
P. G. : L’expérimentation d’Aurige-GPE prévue pour juin 2013 a finalement été repoussée à l’automne. Elle se fera certainement dans 2 ou 3 départements. Si la phase pilote est concluante, le déploiement pourrait se faire d’ici la fin de l’année 2013. Je comprends l’impatience des auto-écoles de ne plus devoir passer par un service payant, mais nous ne pouvons prendre le risque de lancer un système qui présente des anomalies. C’est pourquoi, nous avons pris la décision de repousser de quelques mois la mise en service de ce nouveau système dématérialisé et gratuit pour les écoles de conduite.
La Tribune : Depuis le 1er août 2013, les auto-écoles doivent remplir un Cerfa 06, en plus du Cerfa 02. À quoi sert-il ?
P. G. : Le Cerfa 06 est complémentaire au Cerfa 02. Il permet de récupérer la photo et la signature nécessaires à l’édition du nouveau permis de conduire sécurisé. Le Cerfa 02 est valable 6 ans et les documents les plus anciens ne permettent pas forcément de scanner correctement la photo et la signature, c’est pourquoi nous avons ajouté ce document Cerfa 06 qui est d’ores et déjà homologué.
La Tribune : Quand l’application Faeton sera-t-elle fonctionnelle ?
P. G. : Faeton 2 sera déployé dans le courant du premier semestre 2014, dès que les améliorations attendues auront été apportées. En conséquence, la bascule de l’ancien système national du permis de conduire (SNPC) vers Faeton initialement prévue entre le 9 et le 15 septembre 2013 sera reportée à une date ultérieure, en 2014.
La Tribune : Dernière question et non des moindres, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls a indiqué avoir saisi le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) sur la question du délai d’attente entre deux places d’examens. Pouvez-vous nous en dire plus ?
P. G. : Le ministre de l’Intérieur a effectivement confié à Florence Gilbert, présidente de la commission Jeunes et Éducation routière du CNSR, la responsabilité d’animer un groupe de travail sur ce sujet. L’idée est de lui demander de mener une réflexion sur une question qui concerne tous les Français. J’imagine que Florence Gilbert auditionnera tous les acteurs, les associations d’usagers, mais aussi les syndicats d’auto-écoles et d’inspecteurs. L’objectif est de formuler des propositions d’ici la fin de l’année, sans s’interdire aucune piste, afin de trouver au plus vite une solution.
Propos recueillis par Sandrine Ancel
