Bien que censée simplifier les choses, l’application de dématérialisation Faeton est plutôt complexe et son développement a pris du retard. Le dispositif se fait attendre et ne devrait finalement être opérationnel que le 16 septembre 2013. Une solution transitoire a été mise en place.
L’application Faeton de dématérialisation des dossiers 02 Faeton découle également de la 3ème directive européenne relative au permis de conduire et doit remplacer le Système national des permis de conduire. Mais la mise en place du dispositif a été une nouvelle fois officiellement repoussée, passant du 19 janvier 2013 au 16 septembre 2013. Annoncé par le ministère de l’Intérieur le 30 novembre 2012, ce nouveau report n’a pas constitué une grande surprise, tant l’accouchement de Faeton semble se faire dans la douleur.
Pourquoi à nouveau un tel report ? Si le gouvernement n’a pas donné de réponse officielle à cette question, il apparaît que la mise en application du dispositif Faeton rencontre de nombreux soucis, plusieurs anomalies étant apparues lors de la période de test.
ATTENDRE QUE LE DISPOSITIF SOIT RÉELLEMENT FIABLE
Ainsi, le ministère de l’Intérieur préfère encore attendre que le dispositif soit réellement fiable et que tous les acteurs impliqués dans la mise en place soient réellement prêts, qu’il s’agisse des auto-écoles bien sûr mais aussi des centres de récupération de points et des médecins, sans oublier les préfectures, qui valideront l’ordre d’imprimer les titres délivrés.
Il semblerait que le gouvernement ait en mémoire le douloureux souvenir du lancement du système d’information des véhicules (SIV), qui lors de sa mise en place en 2009, avait connu de nombreux problèmes, occasionnant d’importants retards dans la délivrance des certificats d’immatriculation. Or, l’objectif de Faeton est justement de gagner du temps et de prévenir les erreurs, en évitant d’avoir à saisir deux ou trois fois les mêmes données, comme c’est le cas avec le système actuel. De plus, comme le permis provisoire en attente du document officiel – le nouveau permis à puce au format carte de crédit – n’existera plus, il faudra que tout fonctionne sans dysfonctionnement pour que ce dernier puisse être délivré dans des délais très courts.
MISE EN PLACE D’UNE SOLUTION TRANSITOIRE
Du fait du report de la mise en place de Faeton, une solution transitoire a été conçue afin de respecter la 3ème directive européenne pour ce qui est des droit à conduire au travers de la mise en oeuvre et des mentions traditionnelles associées. Cette solution transitoire est mise en oeuvre à compter du 21 janvier 2013 jusqu’à la mise en service de Faeton le 16 septembre 2013.
Décrite dans une lettre d’information du ministère de l’Intérieur sur Faeton, la solution transitoire repose sur :
− l’adaptation de l’actuel Système national des permis de conduire (SNPC) afin de permettre l’enregistrement des informations sur les nouvelles catégories et mentions additionnelles. La nouvelle version du SNPC, prenant en compte ces évolutions, est la « V96 », qui permettra l’édition d’un titre de conduite avec les nouveautés introduites par la 3ème directive dès le 21 janvier 2013.
− la délivrance et l’édition du permis rose « trois volets » adapté (référence F9), intégrant les nouvelles catégories, les mentions additionnelles, les restrictions d’usage et les dates de délivrance et d’expiration de certaines catégories, à compter du 21 janvier 2013.
− la reprise en priorité, dès janvier 2014, des permis de conduire délivrés pendant la période transitoire, pour des modèles au format Faeton, concerne environ 1,6 million de permis (primatas et duplicatas). Des modalités particulières sont donc prévues pour faciliter l’échange de ces permis. À cet effet, un courrier détaillant les modalités de reprise du titre provisoire contre le nouveau titre sécurisé Faeton sera remis à l’usager au moment de la délivrance du permis.
CE QUI CHANGE POUR LES AUTO-ÉCOLES
Le module EECA et un outil web de suivi du Centre de traitement des numérisations seront disponibles à partir du 16 septembre 2013.
Les écoles de conduite continueront donc d’apporter les dossiers d’inscription en préfecture, avec les nouveaux Cerfa 02. Le seul changement au 21 janvier 2013 pour les auto-écoles est la prise en compte du nouveau Cerfa 02 avec les nouvelles catégories de droits à conduire, la photo, l’adresse e-mail et la signature de l’usager. Les résultats d’examen continueront à être transmis d’Aurige vers le SNPC, y compris pour l’inscription aux examens de nouvelles catégories comme le A2.
Sachez également que lorsque Faeton sera en place, à un numéro d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite devra correspondre une (et une seule) adresse mail. Si vous possédez plusieurs établissements, il faudra donc utiliser pour chacun une adresse mail spécifique.
C. S.
