- Assurance professionnelle -
Cinq points essentiels à étudier avant de signer !

Avant d’opter pour telle ou telle police d’assurance, il est important de bien analyser ce qui est inclus dans votre contrat, ainsi que les éléments qui ne sont pas couverts, pour ne pas vous retrouvez démuni, le jour où survient un sinistre.

Manque de temps ou simplement de motivation, toutes les raisons sont bonnes pour survoler votre contrat d’assurance avant de le signer. Pourtant, il est indispensable de bien étudier les garanties proposées par votre assureur. Voici cinq éléments qui constituent une bonne couverture professionnelle.

1/ LES VÉHICULES
À l’instar des voitures de particuliers, les véhicules école doivent être assurés. Comme pour toute garantie de base, pensez à demander à votre assureur quels sont les sinistres réellement pris en charge et s’il existe des restrictions, comme l’application d’une franchise. Et si tel est le cas, quel en est le montant ?
Les astuces à connaître :
Ne choisissez pas directement l’assureur le moins cher, mais ne payer pas trop non plus ! Ainsi, mieux vaut souscrire l’option perte financière si cette dernière n’est pas prévue dans votre contrat. En effet, en cas de vol ou de destruction totale du véhicule-école, les assureurs remboursent sur la valeur vénale de la voiture. En d’autres termes, sans cette garantie perte financière, les sommes à payer au titre du contrat restent à votre charge. Un détail qui peut se révéler coûteux si l’incident survient dans les tous premiers mois du contrat, d’autant que viendra s’ajouter le coût du contrat du véhicule de remplacement. Une autre garantie généralement intitulée « véhicule de remplacement » peut se révéler intéressante, notamment pour une petite structure ne comportant qu’un seul véhicule. Cette garantie prévoit, en cas d’immobilisation du véhicule pour cause d’accident ou simplement de panne, de rembourser les frais de location d’un véhicule de remplacement à doubles-commandes.
Par contre, nombre de constructeurs qui proposent leurs véhicules en location longue durée (LLD) ou en crédit-bail exigent une couverture tous risques. Vérifiez que votre police est donc bien tous risques. Mais, si tel est le cas, ne souscrivez pas en parallèle une seconde assurance éventuellement proposée par le constructeur. Nul besoin de payer deux fois pour une même couverture, d’autant qu’en cas de sinistre, vous ne serez remboursé qu’une seule fois.

2/ LES LOCAUX
Si assurer les véhicules semble une évidence pour tout gérant, l’assurance des locaux l’est parfois moins. C’est évidemment une erreur. Nul n’est à l’abri d’un dégât des eaux ou d’un incendie. Mais une bonne protection des locaux va au-delà de ces sinistres de base.
Les astuces à connaître :
Ordinateurs, projecteurs et simulateurs de conduite représentent une valeur financière non-négligeable. Or, ils ne sont souvent pas couverts dans la protection de base des locaux. Il est alors nécessaire de souscrire une garantie optionnelle couvrant le matériel dit « sensible ». Certes, il peut être tentant de déclarer une valeur inférieure à la valeur réelle à celle de votre matériel pour payer une assurance moins chère. Dans ce cas, vous risquez de déchanter rapidement en cas de sinistre car votre assureur vous remboursera sur la base de la valeur que vous aviez déclarée. C’est à dire, peu. Inversement, sur-évaluer la valeur de votre matériel n’est pas non plus une bonne idée car vous paierez une prime importante. Et en cas de sinistre, les assureurs envoient généralement un expert pour évaluer les dégâts avant d’effectuer un remboursement. Si celui-ci s’aperçoit de la supercherie, vous ne serez alors pas indemnisé en fonction de ce que vous aviez déclaré, mais à hauteur de l’évaluation de l’expert.
Par ailleurs, on y pense peu, mais vous n’êtes pas à l’abri d’un important sinistre qui vous oblige à fermer momentanément votre établissement. Souscrire une garantie « perte d’exploitation » s’avère alors judicieux. En effet, cela vous permet d’être indemnisé pour le manque à gagner généré par la fermeture de votre auto-école. Comme dit le proverbe, « Mieux vaut prévenir que guérir ».
Enfin, dernier conseil pour éviter toute mauvaise surprise, assurez-vous que votre assureur n’exige pas de protections particulières, telles que la présence d’une porte blindée, d’un rideau de fer ou d’une alarme. Car si vous ne répondez pas à ses exigences, il risque tout simplement de refuser de vous indemniser, même si vous êtes à jour de vos cotisations !

3 / LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
Une fois vos véhicules et locaux assurés, vous n’êtes pas pour autant tranquille. En tant qu’exploitant d’un établissement de conduite, sachez que vous engagez votre responsabilité civile ou pénale. Cela signifie que si un élève se blesse au sein de votre établissement ou que l’enseigne de votre auto-école tombe sur un passant dans la rue, ils peuvent se retourner contre vous. Il vous faut donc impérativement souscrire une garantie « responsabilité civile générale entreprise », plus communément appelée « RC exploitant » ou « RC ».
Indispensable, la RC est de toute façon obligatoire. Sachez, en effet, que si elle vous couvre, elle protège également vos salariés, ce qui inclut secrétaires et moniteurs. Et par extension, vos élèves lors des cours de conduite. Effectivement, si un élève a un accident alors qu’il est au volant du véhicule-école, ce dernier est couvert par le biais de son moniteur, car l’assureur considère que le moniteur est maître du véhicule puisqu’il dispose du système de doubles-commandes.
Les astuces à connaître :
Si les élèves sont bien couverts dans le cadre des permis B et poids lourd, il n’en est pas de même pour les formations deux-roues. Et pour cause, les motos ne disposant pas de système doubles-commandes, certains assureurs considèrent que l’enseignant ne peut contrôler l’engin. Aussi, ils refusent de prendre en charge les sinistres impliquant un élève sur un deux-roues. Pour remédier à ce vide de protection, les assureurs ont développé de nouveaux produits qui sont généralement proposés en option. Cette garantie est soit souscrite à l’année par l’exploitant, soit par l’élève pour sa formation. Non-obligatoire et quelle que soit sa formule, cette  garantie se révèle indispensable pour permettre un apprentissage en toute sérénité.

4/ LA GARANTIE FINANCIÈRE
Si votre établissement propose la formule du permis à 1 euro par jour, souscrire une garantie financière est obligatoire, ne serait-ce que pour obtenir l’agrément délivré par la préfecture. Pour rappel, le montant de cette prime est établi est fonction du chiffre d’affaires. Il représente normalement 30% du chiffre d’affaires de l’année précédente généré par les formations B et AAC. À cela s’ajoute le chiffre d’affaires des formations A pour les établissements qui proposent les permis deux-roues.
Les astuces à connaître :
La plupart des assureurs ont déterminé un seuil minimum en cas de chiffre d’affaires très faible. Certains facturent également des frais de gestion plus ou moins élevés. Dans ce cas, n’hésitez pas à faire vos calculs avant de signer. Si le taux de cotisation est faible, cela peut revenir moins cher de souscrire une garantie financière chez un assureur qui compte des frais plutôt que chez un organisme qui ne prend pas de frais de dossier, mais qui applique un taux élevé.
Enfin, sachez que certains exploitants ne proposant pas le permis à 1 euro par jour souscrivent tout de même une garantie financière et la mettre en avant dans leur argumentation marketing pour rassurer les clients.

5/ L’ASSISTANCE JURIDIQUE
Cette garantie n’est pas obligatoire et force est de constater que l’on hésite souvent à y souscrire pour éviter de rallonger la note que l’on trouve toujours trop salée ! Pourtant, l’assistance juridique peut se révéler très rentable pour un établissement de formation à la conduite. En effet, le coût est souvent peu élevé et face à l’augmentation du nombre de litiges avec les élèves auxquels doivent faire face les exploitants de la conduite, cette option peut être rapidement rentabilisée. Reste à savoir en quoi elle consiste réellement. Chez certains assureurs, l’assistance juridique se borne à donner quelques conseils. Mais d’autres ont prévu une assistance plus importante, qui peut aller jusqu’à vous proposer un avocat en cas de conflit vous menant devant les tribunaux, et à prendre en charge une partie ou la totalité des frais d’avocats. Cette formule est évidemment nettement plus intéressante et rassurante. N’hésitez donc pas à vous faire préciser les modalités de cette garantie. À vous de décider de la pertinence de souscrire ou non une assistance juridique !