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two_wheeler Deux-roues — Juin 2012

- Moto et poids-lourd -
La réforme se précise


La transposition de la 3ème directive européenne au permis des catégories moto et poids-lourds, qui doit entrer en application le 19 janvier 2013, sort du flou. En voici – sous réserve – quelques orientations, en attendant la parution prochaine des textes officiels.

La directive européenne 2006/126/CE du 20 décembre 2006 – modifiée par la directive 2009/113/CE du 25 août 2009 – vise à harmoniser le système du permis de conduire au niveau européen. Sa date d’entrée en vigueur est fixée au 19 janvier 2013. Jusqu’à présent, le contenu de la réforme moto et poids-lourd n’était guère défini, à l’exception des catégories de permis (voir La Tribune des Auto-Écoles n° 168 p. 14-15). Mais lors de la réunion du CSER (Conseil supérieur de l’éducation routière) du 17 avril, les futurs textes, qui devraient sortir sous peu, ont été abordés.

PERMIS MOTO
Les 4 catégories de permis prévues par la réforme sont les permis AM, A1, A2 et A.
Les possesseurs du permis A2 nouvellement créé (motos d’une puissance de 35 kW et d’un rapport poids-puissance ne dépassant pas 0,2 kW/kg) pourront bénéficier d’une « passerelle » pour obtenir le permis A, sans avoir à passer l’examen pratique. Ils devront pour cela suivre une formation de 7 h (non encore définie) en moto-école. « C’est une demande qui a été faite afin de valoriser le travail des écoles de conduite », précise Michel Schipman, vice-président du CNPA formation des conducteurs.
Comme pour le permis B, l’évaluation de l’examen sera faite sous la forme d’un bilan de compétences. Les parcours d’examen, à allure lente comme à allure normale, vont se rapprocher de la réalité, de ce qu’il faut maîtriser pour rouler concrètement dans la circulation. « La conduite en circulation sera davantage mise en avant que les exercices de plateau. Par exemple, il n’y aura plus de chronométrage en allure normale et le fameux demi-tour chronométré qui posait des problèmes aux élèves les plus âgés, ne sera plus chronométré. »
Au départ, l’administration avait prévu qu’il y ait des motos différentes pour passer les différentes catégories de permis. « En fait, comme nous l’avions demandé, explique Michel Schipman, on pourra passer l’examen de la catégorie A2 avec des motos de la catégorie A, ce qui évitera aux moto-écoles de changer leur parc de véhicules. » Autre nouveauté : l’examen pourra être passé sur des deux-roues à boîte automatique. Enfin, en allure normale, le freinage ABS, aujourd’hui interdit, sera autorisé.
Jusqu’à présent, l’élève était évalué sur plusieurs critères en un seul aller-retour.
« C’était plutôt incohérent en terme de sécurité. Dorénavant, les compétences seront davantage évaluées les unes après les autres. Cette réforme va demander aux auto-écoles un apprentissage beaucoup plus progressif », indique Michel Schipman.

PERMIS POIDS-LOURD
Avec la réforme, 9 catégories de poids-lourds vont coexister, au lieu de 5 actuellement, puisque 4 nouveaux permis sont introduits : C1, C1E, D1 et D1E.
Actuellement, si la somme des 2 PTAC (véhicule + remorque) est supérieure à 3,5 t, il est encore nécessaire de passer le permis EB (dont le nom deviendra BE). Avec la réforme, si la somme des 2 PTAC est comprise entre 3,5 t et 4,250 t, il suffira d’effectuer une formation de 7 h dans un centre de formation.
Concernant les épreuves, plusieurs manœuvres seront modifiées et le système actuel des points de pénalité sera remplacé par un bilan de compétences. Côté vérifications, beaucoup de changements sont annoncés, comme par exemple la suppression de l’interrogation orale sur la mécanique, remplacée par une interrogation écrite.
« Ce sont des changements auxquels on ne peut échapper !
La sécurité s’en trouve renforcée et l’introduction du bilan de compétences est une mesure positive », estime Loïc Turpeau, président de l’Anper.

C. S.



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