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shield Assurance — Mars 2012

Comment réagir en cas d’accident à l’étranger ?






Soyez vigilant avant de vous rendre dans un État étranger et particulièrement hors de l’Union européenne. Avant de partir, vous devez impérativement vérifier l’étendue de la couverture territoriale de votre contrat d’assurance. En effet, la circulation dans certains pays n’est pas couverte par toutes les compagnies d’assurance.
En cas d’accident à l’étranger, les démarches pratiques sont sensiblement les mêmes que celles que vous effectuez en cas de sinistre survenu en France : rédaction d’un constat amiable, déclaration de l’accident à l’assureur dans le délai de cinq jours ouvrés.D’une manière générale, et plus particulièrement si le pays que vous traversez n’applique pas la règle du constat amiable, vous devrez être très attentif. Il est notamment important de relever l’ensemble des informations permettant d’identifier le conducteur en cause et son véhicule.

La législation applicable est, sauf exception, celle du pays dans lequel est survenu l’accident.


Toutefois, la loi française continue à s’appliquer en cas :


- d’accident n’impliquant qu’un seul véhicule immatriculé en France dont la victime est de nationalité française,


-  d’accident entre un usager français et un piéton français,
-  d’accident entre véhicules français.

Évidemment, le plus simple reste de ne pas avoir d’accident du tout durant votre séjour !



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