- Fonds de garantie -Demande de création d’un répertoire central des fichiers assurés

Le directeur général du Fonds de Garantie, François Werner, a remis le 5 octobre un rapport au ministre de l’Économie, François Baroin, dans lequel il formule des propositions concrètes pour mieux protéger les usagers de la route.

S’il est difficile de quantifier le nombre d’automobilistes roulant sans assurance, le Fonds de Garantie (qui indemnise, entre autres, les victimes de la route lorsque le responsable n’est pas assuré) estime entre 370 000 et 740 000, le nombre de véhicules qui roulent sans être assurés, ce qui représente de 1 à 2% du parc roulant. La plupart du temps, ces véhicules appartiennent à des personnes qui n’ont pas de permis de conduire, soit parce qu’elles ne l’on jamais passé, soit par ce qu’elles se le sont vu retirer à la suite d’un retrait de points.

DEUX AXES DE PROPOSITIONS
Pour lutter contre ce phénomène, le Fonds de garantie propose de créer un répertoire central rapprochant le fichier existant des cartes grises à celui des assurés. Concrètement, lorsqu’un automobiliste immatriculera un véhicule, il sera intégré au répertoire central géré par le Fonds de garantie qui se chargera de vérifier, au bout d’un certain temps, si la carte grise correspond bien à un numéro de police d’assurance. Si tel n’est pas le cas, le propriétaire du véhicule se verra adresser une lettre lui rappelant l’obligation d’assurer son véhicule. Et s’il ne s’exécute pas, il se verra appliquer une sanction.
Par ailleurs, le Fonds de garantie préconise de renforcer les actions de prévention et de communication, « à chaque étape de la chaîne de l’éducation à la conduite et en encourageant l’assurance des jeunes conducteurs ».