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query_stats Études et statistiques — Octobre 2011

Bilan 2010 du permis à points - Plus de 10 millions de points retirés !


Bien que 2010 ait été la première année où le nombre de victimes de la route soit descendu sous la barre des 4 000, le bilan du permis à points pour l’année 2010, publié par le ministère de l’Intérieur, est pour sa part peu reluisant. Pour la première fois, le cap des 10 millions de points retirés a été franchi, soit une augmentation de 9,3% par rapport à 2009, après 2 années de légère baisse. Les infractions entraînant un retrait de 1 point sont largement majoritaires avec 69,12% (une proportion qui stagne depuis 2007), suivies des infractions entraînant un retrait de 2 points (14,93%), 3 points (6,92%), 4 points (5,90%) et 6 points (3,13%).

MOINS DE PERMIS INVALIDÉS
Après 2 années de stabilité, le nombre d’infractions génératrices de retraits de points a connu une augmentation de 5,9 % en 2010, atteignant les 6 275 387. Rappelons que ce nombre était 5 fois moins élevé en 2002 (1 210 169) ! Par contre, le nombre de permis invalidés pour défaut de points (85 700) baisse pour la deuxième année consécutive (- 7% en 2010 et - 6% en 2009). Enfin, 2,3 millions de titulaires du permis ont vu leur nombre initial de 12 points rétabli en 2010, après 3 ans sans infraction. Un chiffre stable par rapport à 2009, après 4 ans de hausse importante.  Au total, les excès de vitesse représentent toujours la majeure partie des infractions ayant entraîné un retrait de points, malgré une légère baisse (79,42% du total des infractions, contre 80,7% en 2009). Si le plus gros des infractions (69%) concerne des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h, on notera que les excès de vitesse d’au moins 50 km/h ont progressé de 49% et ceux de 40 à 50 km/h de 20%. Un motif pour justifier le développement sans fin du nombre de radars ? D’autre part, les infractions pour non-respect de l’arrêt imposé par un feu rouge ou clignotant progressent de 77%, en liaison avec l’important développement des radars de feu rouge, auxquels on doit déjà 41,1% des constatations de cette infraction.

PROGRESSION DES INFRACTIONS DUES À L’ALCOOL
Les infractions pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique délictuel (taux d’alcool ≥ 0,8 g/l de sang ou 0,40 mg/l d’air expiré) ont progressé de 10,1 % de 2009 à 2010, avec 89 549 infractions. Tout comme la conduite sous l’empire d’un état alcoolique contraventionnel (taux d’alcool compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang ou 0,25 et 0,40 mg/l d’air expiré), en augmentation de 24,1%. On notera que 2010 est la première année depuis 2002 où l’augmentation de l’ensemble des infractions relevées pour alcoolémie (+ 16,2%) dépasse les 10 %. Enfin, 6 479 conducteurs ont vu leur permis invalidé en n’ayant commis que des infractions liées à l’alcoolémie (7,56% du nombre total des permis invalidés pour solde de points nul). On peut se demander si ces chiffres à la hausse sont dus à l’augmentation de la consommation d’alcool ou à celle des contrôles d’alcoolémie.

STUPÉFIANTS : LE RÔLE DES KITS SALIVAIRES
La conduite sous l’emprise de stupéfiants a augmenté de 153,8%, passant de 3 455 infractions en 2009 à 8 768 en 2010, soit la plus forte progression de l’année. La consommation de substances prohibées n’ayant pas spécialement augmenté, cette hausse s’explique plutôt par le déploiement de nouveaux moyens de dépistage, principalement les kits salivaires.

DES INFRACTIONNISTES TOUJOURS PLUS ÂGÉS
L’âge moyen des titulaires du permis ayant été sanctionnés par un retrait de points augmente chaque année depuis 2002. Les dossiers traités des 26-35 ans représentaient 25% des dossiers en 2002 contre seulement 11% en 2010, alors que ceux des 35-65 ans sont passés de 44% en 2002 à 57% en 2010. Quant au nombre de dossiers des plus de 65 ans, il est passé de 3% en 2002 à 8% en 2010. Curieusement, le bilan du ministère de l’Intérieur n’évoque pas les moins de 25 ans. Nous apprenons juste que les titulaires de permis probatoires invalidés pour solde de points nul représentent 20,5 % de l’ensemble des permis invalidés.

PERMIS INVALIDÉS : LA PART DES HOMMES DIMINUE
Si les hommes représentent, comme l’an passé, 91 % des titulaires de permis invalidés, on remarque que cette part a tendance à se réduire lentement mais sûrement d’année en année par rapport à celle des femmes. Ainsi, cette part était de 97% en 2002, 95% en 2005, 92% en 2007, 91% en 2009 et 2010. Inversement, la part des femmes dont le permis a été invalidé est passée de 3% en 2002 à 9% en 2010.

LA NIÈVRE, BONNE ÉLÈVE DE 2010
Il existe enfin d’importantes disparités départementales concernant le nombre de points de permis retirés en 2010. Ainsi, 400 243 points ont été retirés dans les Bouches-du-Rhône contre
9 965 en Lozère, il est vrai le département le moins peuplé de France. Les Hautes-Alpes décrochent la palme de la plus forte augmentation de points retirés de 2009 à 2010 (+ 40%) alors que la Nièvre peut se targuer d’une baisse de 34,21%. Si 13 départements ont vu en 2010 leur nombre de permis invalidés pour solde nul augmenter, c’est la Haute-Saône qui enregistre la plus forte augmentation avec + 17,52%. À l’inverse, la plus forte baisse revient une nouvelle fois à la Nièvre, avec – 57,56%. On notera enfin qu’en 2010, 25 départements dépassent les 1 000 permis invalidés pour solde nul, contre 28 en 2009, soit une baisse de 10,7%.

C. S.





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