Contrairement à d’autres pays européens, une visite médicale n’est pas nécessaire pour conserver son permis de conduire en France. Une telle consultation est néanmoins obligatoire si un usager souffre de certaines maladies.
Fin février, les eurodéputés ont eu à se prononcer sur la mise en place de contrôles médicaux obligatoires tous les 15 ans pour vérifier la vue, les réflexes et l’audition des détenteurs de permis de conduire. Certains pays européens comme le Portugal, l’Espagne, l’Italie, le Danemark ou le Royaume-Uni imposent déjà de passer un contrôle médical pour revalider le permis de conduire à différents âges. Une obligation qui n’a pas cours en France même si la réglementation en vigueur prévoit que la conduite d’un véhicule à moteur requiert une aptitude physique, cognitive et sensorielle de la part de l’usager. De ce fait, si l’état de santé d’un usager limite ou gêne sa conduite, une visite médicale devient obligatoire pour estimer son aptitude à la conduite.
Si cette visite est obligatoire pour les usagers des permis de conduire poids lourds avant de passer l’examen puis de manière périodique par la suite, cette obligation ne s’applique pas pour les détenteurs des permis légers. Tout repose en effet sur la seule estimation du détenteur qui doit apprécier « sa capacité à conduire au regard de ses affections médicales, de son état de fatigue et de vigilance, de sa capacité de mobilité, de la prise de médicaments ou de substances psychoactives ». S’il y a un doute, il peut demander l’avis de son médecin traitant qui peut dépister certaines pathologies et faire de la prévention auprès de son patient. « Mais les médecins généralistes ont déjà énormément de travail par ailleurs et ne connaissent pas forcément toutes les règles et les subtilités de l’aptitude à la conduite » prévient le docteur Dominique Richter, président du syndicat des médecins du permis de conduire (SMACMAC).
Les cas nécessitant de passer une visite médicale concernent les candidats au permis de conduire détenteurs d’une pension d’invalidité ou encore les candidats au permis de conduire et les conducteurs atteints d’une affection médicales incompatible avec la conduite. La loi impose également à tous les candidats au permis de conduire atteints de l’une des pathologies listées de le signaler au moment de leur inscription au moyen de la télé-procédure « Demande de permis de conduire ».
Les différents types de pathologies
Les pathologies nécessitant une visite médicale préalable à l’inscription au permis de conduire représentent un risque pour le conducteur ou les autres usagers de la route car elles touchent aussi bien la perception que leur capacité à réagir. Elles se différencient en 6 classes : cardiaques ; visuelles ; locomotrices ; neurologiques, psychiatriques ou addictives ; oto-rhino-laryngologiques (ORL) et pneumologiques ; métaboliques et liées à des transplantations. Toutes ces pathologies ne limitent pas la conduite de la même manière. Certaines interdisent totalement la conduite tandis que d’autres ne l’empêche que temporairement, voire peuvent être compensées par des aménagements.
« Les pathologies que nous rencontrons le plus fréquemment concernent la cardiologie, notamment des problèmes d’hypertension, première cause des accidents vasculaires cérébraux et des infarctus », indique le docteur Dominique Richter. Ce type de pathologies induit une interdiction totale de conduite tant que l’hypertension n’est pas résolue. Le diabète est une deuxième affection chronique fréquemment rencontrée et qui induit des incompatibilités temporaires avec la conduite qui sont levées si la maladie est traitée et si ses effets sont correctement pris en compte par le patient. Cette pathologie peut également conduire à une incompatibilité définitive avec la conduite si l’usager n’a pas conscience des complications liées aux crises d’hypoglycémie.
Les conduites addictives comme la consommation d’alcool ou de drogues sont également listées parmi les pathologies incompatibles avec la conduite. Cette incompatibilité peut être réévaluée et donner droit à la délivrance d’un permis temporaire, voire définitif si les examens montrent que l’usager n’est plus dépendant et que le risque de récidive est considéré comme négligeable. De la même manière, la consommation de certains médicaments interdit de prendre le volant car ils altèrent la vigilance et le comportement du conducteur. L’incompatibilité court alors tout au long de la durée du traitement et est levée quand les effets ne sont plus visibles. D’autres pathologies nécessitent des aménagements pour autoriser l’usager à prendre le volant. C’est notamment le cas des déficiences visuelles ou auditives. La prescription de prothèses auditives ou de verres correcteurs permettant de corriger ces déficiences suffit souvent à autoriser la conduite.
La visite médicale
Quelle que soit la pathologie, seul un médecin formé aux spécificités de la médecine du permis de conduire et agréé par le préfet est habilité à donner son avis sur l’aptitude à la conduite. De même, lui seul peut juger des éventuels aménagements à mettre en place pour autoriser la conduite. Cette visite médicale devant ce spécialiste peut s’effectuer à tout moment, avant ou après la délivrance du permis de conduire. La liste des médecins agréés dans chaque département est consultable sur les sites des préfectures, sous-préfectures et de certaines mairies. Le demandeur est amené à choisir le médecin de son choix tant que celui-ci n’est pas son médecin traitant.
La consultation s’effectue soit dans le cabinet du médecin soit, pour les usagers ayant commis des infractions liées à la consommation d’alcool ou de stupéfiants, devant une commission médicale composée obligatoirement de deux médecins en préfecture. Le coût du contrôle est entièrement à la charge de l’usager est se monte à 36 euros pour une visite dans un cabinet de ville agréé et à 50 euros pour un passage devant une commission médicale. Quel que soit le type de consultation, celle-ci dure vingt minutes et doit permettre d’évaluer les capacités physiques et psychologiques des usagers à prendre le volant. En amont du contrôle, l’usager répond loyalement et par écrit à un questionnaire sur son état de santé. L’examen se déroule donc sur la seule déclaration des patients et s’intéresse « à leurs pratiques quotidiennes, leur acuité visuelle, leurs troubles neurologiques éventuels ou encore leurs réflexes », détaille le docteur Dominique Richter.
La mission d’un médecin du permis va souvent au-delà de cet avis d’aptitude ou non à la conduite. Elle revêt également un aspect de prévention et d’insertion et peut être l’occasion de constater l’apparition de pathologies ignorées par l’usager. Cela consiste notamment à repérer les comportements à risque, éviter les récidives ou dépister certaines pathologies entraînant un risque pour les autres usagers sur la route. « C’est notre rôle d’éveiller l’attention des gens en les incitant à la prudence et à consulter un spécialiste si nous constatons un problème comme une baisse de l’acuité visuelle par exemple » illustre Dominique Richter. Dans ce cas, l’usager doit repasser une visite médicale devant un médecin ou une commission médicale pour transmettre les résultats des examens de contrôle.
Décision préfectorale
À l’issue de la consultation, le patient reçoit un document Cerfa comportant l’avis médical : apte définitif ou temporaire, inapte. Il comprend également, s’il y a lieu, des mentions additionnelles ou restrictives à indiquer sur le permis pour signifier les dispositifs et corrections à mettre en place. Ce document est à remettre au préfet de son département. En cas d’inaptitude ou d’aptitude temporaire, l’usager doit passer une nouvelle visite médicale pour laquelle il doit prendre rendez-vous lui-même. Le médecin peut également suspendre son avis le temps que l’usager se soumettent à des examens complémentaires ou à l’avis d’un spécialiste. En cas d’apnée du sommeil, l’usager doit par exemple fournir un test de maintien de l’éveil avant d’obtenir son aptitude.
Si l’avis médical est favorable, le candidat au permis de conduire peut procéder à son inscription. Dans le cas contraire, l’avis d’inaptitude lui est notifié. Des voies de recours existent pour le candidat ayant reçu un avis d’inaptitude ou d’aptitude avec restriction. Il peut demander l’avis d’une commission médicale d’appel qui peut entendre le médecin agréé avant de rendre son avis au préfet. Car quel que soit l’avis rendu par le médecin ou la commission d’appel, la décision finale relève du préfet, seule autorité habilitée à valider ou pas le permis de conduire ou bien l’inscription à l’examen. « Dans la majorité des cas, l’avis médical est suivi par le préfet, précise le président du SMACMAC. S’il dispose d’informations complémentaires ignorées par le médecin agréé, il peut rendre un avis différent ». Il peut ainsi, pour des enjeux de sécurité, prendre un avis plus restrictif que ce que recommande le médecin ou la commission médicale.
Conséquences juridiques
Toutes ces démarches doivent être sollicitée par le candidat au permis de conduire. Il lui revient en effet de déclarer au moment de son inscription les éventuelles pathologies qui pourraient limiter sa conduite et donc de se soumettre à un contrôle médical. En cas de manquement à ces règles, les conséquences juridiques pour l’usager restent floues. Le Code de la route précise que « le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d’usage du permis de conduire est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe ». D’un point de vue juridique, il est aussi possible que d’autres infractions soient retenues notamment en cas d’accident de la route occasionnant une atteinte à l’intégrité physique d’une personne même involontaire ou bien exposant d’autres usagers à un risque de mort ou de blessure. Des dommages qui, selon les contrats souscrits, pourraient ne pas être pris en charge par les assurances automobiles.
Dans ce contexte, les auto-écoles peuvent avoir un rôle de dépistage. Toutes ces pathologies ne sont pas forcément visibles à l’œil nu et les enseignants de la conduite n’ont pas la formation médicale nécessaire au dépistage de ces pathologies. Néanmoins, « l’auto-école à un rôle de repérage en ce qui concerne les pathologies visibles comme les paralysies de certains membres » conclut le docteur Richter.
Antoine Vergely
