-Constat amiable-
Sinistre pendant une leçon : mode d’emploi !

Petits accrochages ou accidents plus graves peuvent survenir pendant une leçon de conduite. Souvent stressé par la nécessité de gérer à la fois l’élève impliqué dans l’accident et le conducteur agacé par ce désagrément, les enseignants de la conduite ne remplissent pas toujours correctement le constat amiable. Comment s’y prendre ?

Premièrement, respirer un bon coup et garder son calme ! Le conseil semble basique, mais c’est essentiel ! « Surtout, il ne faut pas hésiter à prendre le temps nécessaire pour remplir le constat, même si l’on est en leçon, insiste Jean-Jacques Labesse, responsable de la clientèle auto-école chez Carene. Après tout, cela fait partie de la leçon ! » Pour minimiser le stress, on peut porter à l’avance quelques renseignements sur le constat amiable, comme « mettre le cachet de l’auto-école pour gagner du temps, indique Jean-Jacques Labesse, mais la plupart des auto-écoles ne veulent pas le faire par superstition pour que cela ne leur porte pas malheur ». C’est à peu près tout ce que l’on peut indiquer en amont, poursuit Didier Montfort, directeur de clientèle auto-école chez Filhet-Allard, car les établissements de conduite changent régulièrement de véhicules et peuvent également changer d’assureur. Dans ce cas, le constat pré-rempli n’est plus valable ».

➣ QUI DÉCLARER COMME CONDUCTEUR ?
La principale question qui se pose lorsqu’un moniteur est en leçon, c’est de savoir qui déclarer dans la case 9, à savoir la case « Conducteur ». Chez Master, le problème a été réglé ! « Sur notre site Internet, souligne Laurent Prévost, directeur de Master Assurance, il est possible de télécharger et d’imprimer un constat amiable. Étant spécialisé dans l’assurance des établissements de conduite, nous avons rajouté une ligne dans la case 9 « élève en leçon » avec une case « oui » et une case « non » à cocher selon la situation au moment de l’accident ». L’assureur sait donc tout de suite si le conducteur était un apprenti-conducteur en leçon de conduire. Sinon, il ne faut évidemment pas indiquer le nom du gérant qui n’est pas impliqué directement dans cet accident, mais juste mettre le nom de l’élève et préciser « élève en leçon » à la place du numéro de permis de conduire. Si ce dernier est blessé, il ne faut pas oublier d’indiquer au dos du constat les coordonnées de la personne blessée, ainsi que celles des éventuels autres blessés. Autre situation : « Lorsque l’élève est en examen, explique Didier Montfort, il faut indiquer le nom du candidat et écrire « candidat en examen ». Bien sûr, ne mettez pas les coordonnées de l’inspecteur, vous ne vous en feriez pas un copain !

➣ SE LIMITER À L’INSTANT T !
Par défaut professionnel, les moniteurs ont tendance à vouloir trop expliquer les circonstances de l’accident en donnant par exemple des indications sur la vitesse trop élevée du conducteur adverse qui n’a pas pu s’arrêter à temps et est rentré dans le véhicule-école. « La vitesse est une notion qui n’a aucune valeur pour un assureur, rappelle Didier Montfort. Souvent les moniteurs pensent qu’ils ne seront pas mis en cause si l’adversaire a enfreint le Code de la route au moment de l’accident. Mais ce n’est pas parce que celui-ci roulait dans un couloir de bus que le moniteur ne sera pas considéré comme responsable s’il a coupé la route à l’autre automobiliste ! »Comme pour tout constat amiable, il faut donc se limiter à  faire un schéma qui présente la situation au moment du choc comme si la situation avait été figée et ne surtout pas rentrer dans des explications parasites qui pourraient au mieux agacer l’assureur, au pire se retourner contre vous en vous faisant passer de victime à conducteur responsable du sinistre… Un comble !