Entre l’énervement et le stress dus à l’accident, il n’est pas toujours évident de remplir un constat amiable. Pourtant, ce document sert de base aux assureurs pour déterminer l’identité du responsable du sinistre et de la victime, ainsi que le montant de l’indemnisation. Voici quelques conseils des assureurs spécialisés dans l’auto-école.« Ne nous fâchons pas, restons courtois, soyons calmes ». Cette devise inscrite sur le constat européen d’assurance est certainement le premier conseil à suivre pour qu’un désagrément passager ne tourne pas au film d’horreur. Quelle que soit la nature de l’accident (matériel ou corporel), il faut toujours utiliser un constat amiable. « Ce support de déclaration a été créé par les assureurs, souligne Didier Montfort, responsable de la clientèle auto-école chez Filhet-Allard. Il est européen et est donc présenté de la même façon dans tous les pays européens, qu’il soit écrit en français, en allemand ou en polonais… C’est une base de référence pour les assureurs. »
➣ UN OU PLUSIEURS CONSTATS ?« Un seul constat doit être utilisé pour les deux véhicules impliqués dans l’accident, rappelle Thierry Goujeaud, responsable de la clientèle auto-école chez Coates. Mais en cas d’accidents en chaîne, il faut faire deux constats : un premier avec le conducteur qui vous a heurté et un second avec celui que vous avez heurté. Il doit être rédigé sur les lieux de l’accident ».
Par ailleurs, « utilisez un stylo à bille pour avoir une meilleure lisibilité », conseille Thierry Goujeaud et « faite un schéma simple, mais précis », insiste Didier Montfort.
➣ QUELLES SONT LES INFORMATIONS À MENTIONNER EN PRIORITÉ ?Outre les informations de base telles que les coordonnées, Laurent Prévost, directeur de Master Assurance conseille d’indiquer par ordre prioritaire « les croix. Elles sont très importantes. Cependant dans le doute, il vaut mieux ne rien cocher du tout que de choisir une situation qui ne reflète pas totalement la réalité de l’accident. Puis, les observations à inscrire au bas de la page sont essentielles, car elles permettent de préciser le cas, notamment si l’on n’a coché aucune case. Vient ensuite le croquis, qui doit être le plus clair possible, évidemment, sans fioritures, ni ratures, pour permettre à l’assureur de comprendre tout de suite ce qui s’est passé. Enfin, il faut matérialiser les points de chocs sur le dessin avec des flèches et non des croix ». « Penser également à dessiner la ligne médiane pour matérialiser une double voie, même si elle n’est pas peinte sur la chaussée, précise Didier Montfort, cela permet de voir si les véhicules étaient sur la bonne voie ».
➣ QUE FAIRE EN CAS DE DÉSACCORD AVEC LA PARTIE ADVERSE ?En cas de désaccord avec les déclarations de l’autre conducteur, refuser de signer n’est pas forcément la bonne solution. Il est impératif « d’indiquer clairement votre désaccord dans le cadre n°14 intitulé « Mes observations ». Si vous ne mettez rien, précise Didier Montfort, pour l’assureur, cela signifie que vous êtes d’accord avec ce qu’a marqué l’adversaire ! » Et si vraiment, on se trouve confronté à une personne de mauvaise fois, « il ne faut pas hésiter à rayer, voir déchirer le constat et en reprendre un vierge », conseille Didier Montfort.
➣ QU’INDIQUER AU VERSO DU CONSTAT ?Le constat amiable comporte au verso une déclaration complémentaire qui vise à mieux expliquer les circonstances de l’accident. « Vous pouvez la compléter au calme, une fois chez vous. Toutefois, ce que vous écrivez au verso ne peut contredire les informations du recto et le recto ne doit en aucun cas être modifié », explique Thierry Goujeaud. « En fait, précise Laurent Prévost, les éléments figurant sur le verso du constat ne constituent qu’un complément d’information destiné à votre assureur pour la gestion de votre sinistre et en aucun cas, ils ne peuvent être opposés au tiers ».
➣ Y-A-T-IL UN DÉLAI POUR ENVOYER LE CONSTAT À SON ASSUREUR ?Oui ! Le constat amiable doit parvenir à l’assureur dans un délai de cinq jours suivant l’accident, le cachet de La Poste faisant foi.
S. A.
