En 2009, le Fonds de Garantie a ouvert 20 266 dossiers pour indemniser des victimes d’accidents provoqués par des véhicules non assurés. « Les cas de non assurance volontaire sont marginaux, souligne François Werner, directeur général du Fonds de garantie. La plupart du temps, les gens se retrouvent non assurés en toute bonne foi, par méconnaissance du système de l’assurance automobile ou par négligence. » Voilà pourquoi le Fonds de Garantie mène régulièrement des campagnes d’information auprès du grand public. Un court métrage a par exemple été diffusé en boucle sur le Mondial de l’Automobile, qui s’est déroulé du 2 au 17 octobre derniers. Intitulé « Conduire ou s’assurer, ce n’est pas une question de choix », il met en scène deux jeunes qui viennent d’avoir un accident grave : l’un est assuré, l’autre pas. Le parallèle de ces deux expériences vise à démontrer l’importance de rouler en étant correctement assuré pour ne pas briser totalement sa vie. Ce court métrage est accessible sur le site Internet www.fondsdegarantie.fr et peut constituer un outil de support pédagogique pour les auto-écoles. En parallèle, le Fonds de Garantie a édité en partenariat avec l’association La Prévention Routière, un petit document intitulé « Rouler, bien assuré », qui rappelle les règles de base de l’assurance. Ce dernier est téléchargeable sur le site Internet de La Prévention Routière : www.preventionroutiere.asso.fr . N’hésitez pas à les utiliser pour faire passer les messages auprès de vos élèves ! Être correctement assuré, c’est aussi important que d’avoir son permis de conduire.
➣ QUELLES SONT LES GARANTIES À SOUSCRIRE OBLIGATOIREMENT LORSQUE L’ON CONDUIT UN VÉHICULE ?Depuis 1958, tout propriétaire de véhicule « destiné au transport de personnes ou de choses circulant sur le sol et mû par une force motrice » a l’obligation de souscrire un contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile ou plus communément nommée « assurance au tiers ». Cette dernière couvre les dommages matériels et corporels causés aux tiers dont le conducteur est responsable. D’autres garanties sont proposées par les assureurs (le vol, l’incendie, le brie de glace, les propres dommages corporels du conducteur s’il est responsable, tous les risques lorsque le tiers n’est pas identifié, etc.). Ces garanties ne sont pas obligatoires, mais il est généralement vivement conseillé de les souscrire.
➣ LA SOUSCRIPTION D’UNE ASSURANCE EST-ELLE RÉTROACTIVE ?Évidemment, non ! C’est pourquoi, il est vivement conseillé de souscrire plus que la responsabilité civile pour ne pas en être de sa poche en cas de vol de son véhicule, par exemple.
➣ DANS QUELS CAS N’EST-ON PAS COUVERT ?Le cas le plus évident est celui du conducteur qui n’a pas souscrit de contrat sciemment ou dont le contrat a été résilié. Mais c’est, semble-t-il, assez rare. Souvent, les conducteurs qui viennent d’acheter une voiture se retrouvent dans l’illégalité parce qu’ils pensent avoir un petit délai entre le moment où ils conduisent le véhicule pour la première fois et celui où ils souscrivent leur assurance. Hélas, non ! Il faut d’abord souscrire l’assurance, avant de prendre le volant de son véhicule. Autre cas : la fausse déclaration lors de la souscription du contrat d’assurance. Nombre d’assurés pensent que mentir légèrement ne porte pas à conséquence, en se déclarant conducteur à la place de leur enfant pour ne pas payer une prime de nouveau conducteur, par exemple. Grave erreur ! Car si l’assureur s’en rend compte, il peut annuler le contrat. L’assuré n’est alors plus assuré ! Même chose si la situation de l’assuré évolue et que ce dernier omet d’en informer son assureur (changement de conducteur principal, par exemple, ou de type d’utilisation du véhicule). Enfin, trop de conducteurs ne savent pas qu’en cas d’annulation de permis de conduire, ils ne sont plus assurés d’office.
➣ QUE RISQUE-T-ON LORSQUE L’ON N’EST PAS ASSURÉ ?Rouler sans assurance peut être sanctionné par une amende de 3 750 euros, une suspension de permis de conduire pendant trois ans, l’immobilisation, voire la confiscation du véhicule, et d’autres peines complémentaires telle que l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou des travaux d’intérêt général. Mais surtout, le conducteur non assuré risque de s’endetter à vie ! En effet, lorsqu’un accident est causé par un conducteur non assuré, la victime ne peut se retourner contre le conducteur responsable. La victime est alors indemnisée par le Fonds de Garantie (voir encadré) au titre de la solidarité nationale. Mais le Fonds de Garantie se retourne ensuite contre le responsable de l’accident non assuré et lui demande de rembourser les fonds avancés à la victime.
➣ QUELLE EST LA VALIDITÉ D’UN CONTRAT D’ASSURANCE ?La durée d’un contrat d’assurance auto est généralement d’un an. Et son renouvellement se fait par tacite reconduction. Il peut être résilié par l’assuré à l’échéance de la date anniversaire ou avec un préavis de deux mois. Il peut aussi être rompu à n’importe quel moment si le véhicule est vendu ou que le propriétaire du véhicule assuré décède, par exemple. Dans ce cas, l’assureur rembourse la part de la prime pour la période non encore écoulée.
➣ L’ASSUREUR PEUT-IL RÉSILIER LE CONTRAT À SA SEULE INITIATIVE ?C’est possible dans certaines situations, par exemple après un sinistre important. Dans ce cas, l’assureur doit envoyer une lettre à l’assuré dans le mois qui suit la déclaration du sinistre et le contrat prend fin un mois après. La compagnie d’assurance peut également résilier un contrat si l’assuré n’a pas payé la prime pour le renouvellement de son contrat ou a fait une fausse déclaration. Évidemment, l’assuré doit rapidement trouver une nouvelle compagnie pour l’assurer et ne pas rouler sans assurance.
➣ QUELLES SONT LES DIFFÉRENCES ENTRE PLAFONDS, FRANCHISES ET EXCLUSIONS ?Les contrats d’assurance auto comportent généralement des plafonds, franchises et exclusions, à étudier évidemment. Encore faut-il savoir ce que cela signifie ! Les plafonds de garantie, encore appelés limites de décaissement correspondent aux montants maximums sur lesquels la compagnie d’assurance s’engage. Établis en fonction des risques à assurer, ils sont rarement négociables et permettent aux assureurs de ne pas s’engager sur des sommes illimitées à rembourser en cas de sinistre, pour éviter de faire faillite. La franchise correspond à la somme qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. Généralement, moins elle est élevée, plus la prime sera importante. Les exclusions sont tout simplement les éléments ou faits qui ne sont pas garantis par le contrat.
➣ QU’EST-CE QUE LA CARTE VERTE ?La carte verte est un document qui sert à prouver que le véhicule est bien assuré. Elle indique notamment tous les pays dans lesquels l’assurance est valable. Autrement dit, avant de partir à l’aventure à l’étranger, le conducteur a intérêt à vérifier que son assurance le couvre bien hors de France et notamment dans le ou les pays où il compte se rendre. La carte verte est toujours accompagnée du certificat d’assurance (le petit papier carré vert) qui doit obligatoirement être affiché en permanence sur le pare-brise du véhicule assuré.
S. A.
QUID DU FONDS DE GARANTIE ?Créé en 1951 par le législateur, le Fonds de Garantie est un organisme d’indemnisation des victimes qui ne peuvent être prises en charge ni par les assureurs, ni par aucun autre organisme. Il est financé par les assurés eux-mêmes et les assureurs. En 2009, ce sont près de 170 millions d’euros qui ont été versés par le Fonds de Garantie aux victimes d’accidents de la circulation.
