← Retour à la liste
shield Assurance — Septembre 2006

-Garantie financière-
Étudiez bien votre contrat !


Ce mois-ci, les 4 500 auto-écoles qui avaient souscrit à la garantie financière l’année dernière doivent renouveler leur contrat. Quant à celles qui enseignent la formation moto et qui souhaitent présenter le permis à 1 euro, elles doivent également prendre une garantie financière. Six questions à se poser avant de signer votre contrat.

1/ QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE « GARANTIE FINANCIÈRE » ET « CAUTION BANCAIRE » ?
Attention, il ne faut pas confondre « garantie financière » et « caution bancaire ».
La garantie financière est proposée par une société d’assurance. Le principe est celui des produits d’assurance, à savoir que vous payez une prime annuelle qui vous garantit notamment le remboursement aux élèves des prestations non effectuées, en cas de décision administrative ou judiciaire engendrant la fermeture définitive de l’établissement de conduire ou la suspension d’activité pendant au moins trois mois consécutifs. Cette garantie financière est obligatoire pour pouvoir proposer le permis à 1 euro par jour.
La caution bancaire est comme son nom l’indique une caution apportée par une banque. En cas faillite, l’établissement bancaire peut, certes, rembourser les prestations non consommées par les élèves, mais il va se retourner contre l’exploitant qui, pour obtenir sa caution, s’est généralement engagé sur ses propres deniers. En d’autres termes, la banque peut exiger la vente de vos biens privés pour se rembourser, ce qui n’est pas le cas avec la garantie financière.

2/ LA PRIME EST-ELLE CALCULÉE PAR RAPPORT AU CA HT OU TTC ?
L’an dernier, le montant de la prime a été déterminé sur 30 % du chiffre d’affaires 2004 (généré par les formations B et AAC), ce qui se traduit en formule mathématique par 30 % du CA N-1. Encore faut-il savoir si l’on prend comme référence le chiffre d’affaires hors taxe ou le CA TTC. La réponse est simple : tout dépend de votre assureur ! C’est donc un point important à soulever avant la signature du contrat.

3/ UN MONTANT MINIMAL DE LA PRIME EST-IL IMPOSÉ ?
La plupart des assureurs ont instauré un seuil minimum de cotisation qui varie d’une compagnie à l’autre. En d’autres termes, si vous présentez un très faible chiffre d’affaires et que le montant de votre prime est inférieur au seuil minimum, vous devrez tout de même vous acquitter de cette somme minimale.


4/ L’ASSUREUR FACTURE-T-IL DES FRAIS DE GESTION ?
Certains assureurs comptent des frais de gestion, d’autres pas. Pensez donc à demander s’il y a des frais de gestion et si c’est le cas, à quel montant ils s’élèvent. Ces derniers ne sont pas forcément très importants et ne doivent pas nécessairement constituer un frein, notamment si le taux de cotisation applicable est par ailleurs faible. À vous de prendre vos calculettes et de bien étudier les différents paramètres qui entrent dans le calcul final du montant de la prime.

5/ DES TARIFS PRÉFÉRENTIELS SONT-ILS PROPOSÉS ET POUR QUI ?
Si chaque assureur applique un taux qui lui est propre, il propose également des tarifs préférentiels à certains clients. Ainsi, Coates Assurances favorise ses clients par rapport aux nouveaux assurés. Filhet-Allard applique un tarif privilégié à ses assurés, mais aussi aux auto-écoles appartenant à des groupements tels que CFRE ou CIR+. Quant aux adhérents CER et ECF, obligés de souscrire à la garantie financière pour rester dans le groupement, ils bénéficient d’une tarification encore plus douce. Chez Master, un taux dégressif est appliqué en fonction de vos appartenances ou pas à Master, mais aussi à l’Anper, au CNPA et Elit. À noter que pour adhérents Elit, la garantie financière est comprise dans leur cotisation au groupement.

5/ EXISTE-T-IL UNE FRANCHISE SUR LES REMBOURSEMENTS ?
Les trois assureurs spécialisés auto-école (Coates Assurances, Filhet-Allard et Master) n’appliquent pas de franchise. En d’autres termes, les élèves sont remboursés dès le premier euro. Mais ce n’est pas forcément le cas chez d’autres prestataires.

6/ DES TARIFS PRÉFÉRENTIELS SONT-ILS PROPOSÉS ET POUR QUI ?
Si chaque assureur applique un taux qui lui est propre, il offre également des tarifs préférentiels à certains clients. Ainsi, Coates Assurances favorise ses clients par rapport aux nouveaux assurés. Filhet-Allard propose un tarif privilégié à ses assurés, mais aussi aux auto-écoles appartenant à des groupements tels que CFRE ou CIR+. Quant aux adhérents CER et ECF, obligés de souscrire à la garantie financière pour rester dans le groupement, ils bénéficient d’une tarification encore plus douce. Chez Master, un taux dégressif est appliqué en fonction de vos appartenances ou pas à Master, mais aussi à l’Anper, au CNPA et Elit. À noter que pour adhérents Elit, la garantie financière est comprise dans leur cotisation au groupement.

Sandrine Ancel


QUID DU PERMIS À 1 EURO PAR JOUR POUR LA MOTO ?

C’est la grande nouveauté de cette année. Le décret n°2006-1157 du 16 septembre 2006 étend le système d’aide financière prévue dans le permis à 1 euro par jour pour le permis B et AAC au permis A. Les trois assureurs spécialisés se mettent à la page et proposent une garantie à la carte, calculée sur 30 % du CA N-1 des inscrits en A seulement, en B et AAC uniquement ou encore en A, B et AAC. Dans tous les cas, pensez à demander si l’assureur rembourse l’ensemble de votre clientèle tous permis confondus ou seulement les élèves ayant opté pour la formule à 1 euro par jour.

Dans le même thème

shield Assurance — Novembre 2025
Investissement : La Macif entre au capital de Drive Innov
Macif Impact ESS, véhicule d’investissement de la Macif vient d’investir aux côtés de Sienna Investment Managers dans Drive Innov.
shield Assurance — Octobre 2024
Assurance automobile : tout savoir sur la fin de la vignette verte
Depuis le 1er avril 2024, il n’est plus obligatoire d’apposer la vignette verte sur le ­pare-brise des véhicules. Qu’est-ce que cela implique concrètement pour les automobilistes et les auto-écoles ? Réponses avec Franck Guichard, directeur général de Master.
shield Assurance — Mars 2022
ECF propose une assurance globale à ses anciens élèves
ECF s’est allié avec deux start-up, Lovys et Caarl pour proposer un service global d’assurance auto et juridique à ses élèves après l’obtention de leur permis de conduire.