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Proposition de loi : Faut-il interdire les véhicules surpuissants aux conducteurs novices ?
Il y a 1 an
La sénatrice du Nord, Audrey Linkenheld, a déposé le 11 février dernier, une proposition de loi visant à interdire l’accès des conducteurs inexpérimentés aux véhicules surpuissants.« Dans la…
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Permis à 17 ans : quel bilan dresse la profession ?
Il y a 1 an
La Délégation à la sécurité routière a présenté un bilan très positif du permis à 17 ans depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2024. La profession a-t-elle la même analyse ?
En 2024,…
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Le permis de conduire international entre dans le Code de la route
Il y a 1 an
Le permis de conduire international est prévu par la Convention de Vienne de 1968. Il permet aux citoyens des États qui ont signé cette convention de justifier de leurs droits à conduire dans les…
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Fin d’agrément pour France Code
Il y a 1 an
Par arrêté du 14 février 2025 paru au Journal Officiel du 18 février 2025, France Code s’est vu retirer son agrément en qualité d’organisateur de l’épreuve théorique générale du permis de conduire.…
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Allongement de la durée d’utilisation des véhicules-école aménagés pour le handicap
Il y a 1 an
L’arrêté du 28 janvier 2025 modifiant les dispositions relatives à la durée d’utilisation des véhicules d’enseignement de la conduite et d’examen spécialement aménagés pour les personnes atteintes…
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Permis plaisance à moteur : un nouveau titre au format « carte bancaire »
Il y a 1 an
Depuis le mois d’octobre, l’ANTS délivre un nouveau titre du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur qui se présente sous la forme d’une carte bancaire plastifiée et plus sécurisée.Dans…
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Formations au permis via le CPF : quand peut-on appliquer l’exonération de la TVA ?
Il y a 1 an
Beaucoup d’auto-écoles, pensant être dans leur bon droit, facturent sans TVA les formations au permis de conduire financées par le Compte personnel de formation (CPF). Malheureusement, les services…
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Fin d’agrément pour Exa Code
Il y a 1 an
À la suite d’une procédure de redressement judiciaire, suivie d’une liquidation judiciaire prononcée le 13 janvier 2025 par le tribunal de commerce de Valenciennes, l’arrêté du 28 janvier 2025 paru…
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Accidentologie : légère hausse de la mortalité en 2024
Il y a 1 an
L’Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) a publié, jeudi 30 janvier 2025, les résultats provisoires du Bilan de l’accidentalité routière en 2024.En France métropolitaine,…
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Carte des auto-écoles : les formations pour les handicapés désormais indiquées
Il y a 1 an
Jusqu’à présent, la carte interactive des auto-écoles publiée sur le site de la Sécurité routière permettait de trouver une école de conduite en sélectionnant la catégorie de permis désirée (auto,…
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