Initialement prévue le 18 avril 2016 avant d’être reportée sous la pression des syndicats auto-école, la nouvelle mouture de l’épreuve théorique générale (ETG) est entrée en vigueur ce 2 mai 2016. Au…

Attendu depuis plusieurs semaines, le décret (n° 2016-516 du 26 avril 2016) fixant les modalités de l’externalisation de l’ETG (Épreuve théorique générale), qui entrera en vigueur le 1er juin…

L’arrêté du 20 avril 2016, paru au Journal Officiel le 28 avril, enregistre le titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière (TP-ECSR) au répertoire national des…

À partir du 15 avril 2015, les motos neuves et d’occasion aux normes antipollution Euro 3 et équipées de l’ABS peuvent enfin être immatriculées et circuler dans leur version « full…

L’article 27 du décret n°2016-448 du 13 avril 2016, paru au Journal Officiel le 14 avril, fixe la transparence légale des vitres latérales avant et celle du pare-brise. Celles-ci doivent avoir une…

Comme le dit si bien l’adage, il faut savoir vivre avec son temps. Et à notre époque, force est de constater que les réseaux sociaux sont devenus parties intégrantes de notre quotidien… tout comme de…

Le décret n°2016-381 du 30 mars 2016 est venu confirmer une information que nous vous donnions déjà en septembre 2014, à savoir la mise en place d’une autorisation temporaire et restrictive d’exercer…

L’arrêté du 21 mars 2016, paru au Journal Officiel le 30 mars, modifie l’article 2 de l’arrêté du 3 janvier 2008. Cela a pour conséquence d’assouplir les conditions applicables à l’agrément initial…

La DSCR a officialisé la date de l'entrée en vigueur de la nouvelle mouture de l’épreuve théorique générale (ETG). C’est le 2 mai 2016 que les nouvelles modalités du passage de l’examen du Code (1…

Suite à la manifestation du CNPA du 29 février, le syndicat indique avoir obtenu un report de 15 jours de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle mouture de l’épreuve théorique générale (ETG) du…