Agrément assoupli pour les centres de formation professionnelle
Il y a 9 ans
L’arrêté du 21 mars 2016, paru au Journal Officiel le 30 mars, modifie l’article 2 de l’arrêté du 3 janvier 2008. Cela a pour conséquence d’assouplir les conditions applicables à l’agrément initial pour la formation de conducteurs routiers de transport de voyageurs. La durée de validité de l’agrément initial passe ainsi de 6 mois à 1 an dans ce cas de figure. Par ailleurs, le nombre de sessions de FCO (formation continue obligatoire) exigé pour les centres déjà agréés pour la formation des conducteurs de transport de marchandises, et souhaitant un agrément pour le transport de voyageurs, est revu à la baisse. Seulement 2 sessions sont désormais attendues, contre 6 auparavant.
