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Droit pénal
Code la Route
Bonjour
Puis je connaitre la règlementation exact concernant la limitation de vitesse accolée à un panneau de danger en dessous et au dessus
Cordia…
Bonjour,
il faut comprendre qu'une réglementation de vitesse indiquée par un panneau n'est pas dépendante en terme de distance d'un panneau de danger…
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Qu’est-ce que le syndrome de l’auto-brasserie ?
Bonjour. Un collègue m’affirme que certaines personnes peuvent être contrôlées positives à l’alcool…
Bonsoir
Votre collègue ne s’est pas moqué de vous. Le syndrome de l’auto-brasserie est également appelé « syndrome de fermentation alcoolique ». Ce t…
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Bonjour. J’ai entendu qu’en Belgique, il est interdit de laisser son moteur tourner à l’arrêt sous peine d’avoir une contravention. Qu’en est-il en Fr…
Effectivement, depuis le 1er mars 2019, laisser tourner son moteur alors que le véhicule est à l’arrêt est considéré comme une infraction environnem…
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Droit pénal
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Bonjour.
Je ne sais a qui faire cette demande, mais dans un 1er temps je vous la pose. Pourquoi en arrivant dans un rond-point, les moniteurs font…
L'article R.415-10 faisant référence au carrefour à sens giratoire ne précise pas directement la marche à suivre précise et réglementaire.Cela créé un…
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Bonjour ! Tout le monde parle du passage de la vitesse de 90 à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparation centrale. Est-ce que les jeunes co…
Votre question est effectivement très pertinente, mais après vérification auprès de la Délégation à la sécurité routière (DSR), la réponse est non. Le…
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Droit pénal
Code la Route
Étant un fidèle abonné à votre magazine, j’aimerais que vous m’aidiez à résoudre mon problème puisque, à ce jour, personne (gendarme, police, délégué …
L’absence de définition en droit interne de « conducteur » a amené les juridictions à une œuvre créatrice de droit : conducteur de fait et co-conduc…
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Droit pénal
Code la Route
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Suite à ma question du 15 janvier 2015, vous m'avez répondu : "Il suffit de retourner le doc…
Bonjour,
LRAR signifie lettre recommandée avec accusé de réception.
Il faut joindre la requête en exonération avis l'avis de contravention en LRAR…
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Droit pénal
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Bonjour,
Je suis moniteur auto-école et pour la première fois de ma carrière nous avons été flashé par un radar mobile au cours d'une leçon, pour u…
Bonjour,
Lorsque la conduite se fait à bord d'un véhicule muni du dispositif de double commande, c'est le moniteur qui est responsable, peu importe…
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bonjour , je suis policier et il y a une monitrice auto-école sur la commune qui donne ses cours de conduite , sans mettre sa ceinture de sécurité.
A…
Bonjour,
Comme conducteur dès lors qu'il s'agit d'un véhicule doté du dispositif de double commande et que le véhicule est sous sa responsabilité au …
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Bonjour , en cas d'infraction au code la route par un moniteur avec un véhicule de l'établissement est-il exact que l'employeur ne doit pas faire régl…
Bonjour, tout dépend de savoir s'il y a eu interception du véhicule ou non. S'il y a eu interception du véhicule, le moniteur doit à mon sens être con…
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