DROIT ET RÉGLEMENTATIONS Réglementation métiers Enseignant et animateur de la conduite

Bonjour est ce qu un moniteur d auto école (B) néerlandais peut enseigner en France? Si oui que doit il faire?est qu il y à des clauses particulières concernant ces moniteurs européens et les textes merci?

Un enseignant de la conduite néerlandais peut en effet exercer son activité professionnelle en France à la condition que les conditions d'exercice de cette activité se fassent conformément aux exigences  de l'article R 212-3-1 du code de la route.

Répondu par La Rédaction de la Tribune www.tribune-auto-ecoles.fr – le 2013-05-12
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