DROIT ET RÉGLEMENTATIONS
Réglementation métiers
Enseignant et animateur de la conduite
Bonjour est ce qu un moniteur d auto école (B) néerlandais peut enseigner en France? Si oui que doit il faire?est qu il y à des clauses particulières concernant ces moniteurs européens et les textes merci?
Un enseignant de la conduite néerlandais peut en effet exercer son activité professionnelle en France à la condition que les conditions d'exercice de cette activité se fassent conformément aux exigences de l'article R 212-3-1 du code de la route.