DROIT ET RÉGLEMENTATIONS Réglementation métiers Gérant d'auto-écoles

Est-ce que nous enseignants de la conduite,pouvons nous en tant que auto entrepreneur travailler à notre compte avec un véhicule a double commandes pour les élèves qui ont déjà échoué à l'examen du permis de conduire(permis B)?

A mon avis, un enseignant de la conduite ne disposant pas de sa propre école de conduite avec son agrément ne peut être que salarié. En effet, dans cette situation vous n'avez pas recruté votre élève, vous ne fixez pas vraiment les tarifs des leçons et  vous avez des comptes à rendre à l'exploitant. En conséquence le lien de subordination est patent et la notion "d'indépendance" me semble ici quelque peu  usurpée.  De plus , le statut d'auto-entrepreneur vous dessert : absence d'indemnisation par Pole emploi au terme du travail, absence de cotisation au régime général de la sécurité sociale...

Répondu par La Rédaction de la Tribune www.tribune-auto-ecoles.fr – le 2013-03-23
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