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GESTION Protection de l'exploitant et du salarié Assurances

Bonjour ! Lors d’une leçon de conduite sur une nationale, mon élève, seul au guidon d’une 125 cm3 de l’auto-école, a chuté et s’est blessé au genou. Mon assureur m’a confirmé que l’élève était responsable et que seules les garanties prévues au contrat pouvaient s’appliquer. Toutefois, 7 mois après l’accident, je reçois une assignation sur le fondement de ma Responsabilité Civile Professionnelle et l’élève me réclame 5 000 euros de provision. Que faire ?

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Répondu par Franck GUICHARD – le 2024-01-11
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