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GESTION Marketing et gestion du fonds Gestion de l'auto-école, administration, fiscalité

Bonjour, Je suis gérant d'une auto-école depuis cinq ans. Je suis en plein classement de mes archives, et pour alléger l' espace qui est hélas tres limité dans mon local, j'aurai besoin de précisions: Combien de temps dois je garder les doubles des factures clients ( 5 ans comme le prévoit le Code de commerce art L110-4 'Obligations nées à l'occasion de leur commerce, entre commerçants, ou entre commerçants et non commerçants' ) ou ( 2 ans au titre de l'article L137-2 du même code 'Actions des professionnels pour les biens et services qu'ils fournissent au consommateurs')? Merci d'avance !

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Répondu par La Rédaction de la Tribune www.tribune-auto-ecoles.fr – le 2022-10-17
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