GESTION
Fonds de commerce et parc automobile
Achat, installation et vente du fonds de commerce
Bonjour, Je dois reprendre une auto-ecole existante; j'aimerai savoir qu'elle est la procédure a suivre pour pour l’agrément. Dois-je reprendre le bureau et ensuite demander l’agrément ou alors demander l’agrément et attendre de le recevoir pour acquérir le bureau? Merci
Bonjour,
pour la reprise d'une école de conduite, l’arrêté du 08/01/01 article 11 explique qu'il faut déjà adresser au Préfet une nouvelle demande d'agrément, au moins 2 mois avant la reprise de ce local.