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Bonjour Quels sont les documents (archives) que l'on doit conserver (et combien de temps) une fois que l'élève à eu son permis de conduire. J'ai entendu parler de fiches de suivi, mais si elles sont dématérialisées ? Merci pour votre réponse

Bonjour,

selon l’arrêté du 22/12/2009 article 3, il est obligatoire de conserver trois ans en archive la fiche de suivi (celle-ci peut être dématérialisée, durée de conservation identique en informatique)

Répondu par Stéphane BAUMLER – le 2020-01-30

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