DROIT ET RÉGLEMENTATIONS Réglementation métiers Enseignant et animateur de la conduite

Bonjour, Le CR encadre l'enseignement de la conduite, donc partie pratique (agrément, locaux ...). Par contre il n'est pas fait mention d'une appartenance obligatoire pour l'enseignement de la partie théorique (donc code). Je me demande donc s'il faut obligatoirement avoir un agrément "auto école" pour n'enseigner que le CODE ? Bien cordialement, Thomas C.

Bonjour, le CR ne distingue pas la partie théorique de la partie pratique.
En conclusion, même pour un enseignement théorique à titre onéreux, un agrément est OBLIGATOIRE (L.212-1)

Répondu par Stéphane BAUMLER – le 2017-06-29

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