DROIT ET RÉGLEMENTATIONS
Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Bonjour L'un de mes moniteurs me demande s'il est possible, comme le faisait son ancien employeur, de laisser à sa disposition le véhicule double commande sur son temps personnel. Ne connaissant pas trop la législation en vigueur sur ce point, je me demande si cela est possible. Si oui, dois-je le notifier dans son contrat, à l'assurance . De quelles façons? Merci pour vos réponses
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