DROIT ET RÉGLEMENTATIONS
Réglementation métiers
Gérant d'auto-écoles
Bonjour, j'ai pu voir sur différents sites d'auto-école qu'ils pouvaient inscrire en ligne leurs élèves et recevoir par la poste les pièces administratives pour le traitement à la préfecture, n'y a-t-il pas une loi qui oblige la présence physique dans les locaux de l'auto-école du candidat pour toute inscription?? Merci de votre réponse.
Alors que la loi Macron est toujours en discussion, on se réfère toujours à l'arrêté du 8 janvier 2001 qui précise que l'inscription à lieu dans le local de l'auto-école.