DROIT ET RÉGLEMENTATIONS Réglementation métiers Gérant d'auto-écoles

Bonjour, j'ai pu voir sur différents sites d'auto-école qu'ils pouvaient inscrire en ligne leurs élèves et recevoir par la poste les pièces administratives pour le traitement à la préfecture, n'y a-t-il pas une loi qui oblige la présence physique dans les locaux de l'auto-école du candidat pour toute inscription?? Merci de votre réponse.

Alors que la loi Macron est toujours en discussion, on se réfère toujours à l'arrêté du 8 janvier 2001 qui précise que l'inscription à lieu dans le local de l'auto-école.

Répondu par La Rédaction de la Tribune www.tribune-auto-ecoles.fr – le 2015-02-01
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