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DROIT ET RÉGLEMENTATIONS Droit commercial et droit social Droit social et convention collective

Bonjour, je suis gérant d'une auto école, les salariés conservent les véhicules pour regagner leurs domiciles.Ils ont signés une note qui leur interdit l'usage du véhicule à des fins personnelles mais ne repectent pas cette consigne malgré mes remarques verbales (salarié que je surprends régulièrement à 15 km de son domicile pour ses activités sportives lors de son jour de congé). quelles sanctions possibles. Merci

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Répondu par Veronique VIOT – le 2014-11-29
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