DROIT ET RÉGLEMENTATIONS
Réglementation métiers
Enseignant et animateur de la conduite
Bonjour nous sommes gérants d'une auto école dans l'Aube. Une entreprise viens de prendre contact avec nous car elle aimerait faire passer le permis B a son employé qui serais pris en charge financièrement par un organisme à la seule condition d’être déclaré centre de formation. Il n'y a aucun centre de formation déclaré dans notre région ni département. Au plus près il se trouve en Seine et Marne et les élèves ne peuvent pas s'y rendre puisqu'ils n'ont pas le permis bien sur :) Comment peut on faire pour etre déclaré centre de formation pour les organismes(AFPA, GRETA etc...) finançant le permis B ?? Merci de bien vouloir étudier la question car nous avons eu beau téléphoner partout, même à la préfecture et personne ne peut y répondre.
En effet, il s'agit d'un problème complexe qui s’est posé au moins une fois à chaque auto-école.
Pour réponde à cette question (les auto-écoles sont des centres de formation) il faut bien faire la différence entre un agrément ( qui est délivré par la préfecture) qui permet d’ouvrir un établissement d’enseignement de la conduite et un numéro de déclaration d’activité (qui est délivré par la direction du travail) qui permet de recevoir des financements privés au publics