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DROIT ET RÉGLEMENTATIONS Droit commercial et droit social Droit commercial et statut de l'exploitant

Bonjour, Dans les textes, une personne qui demande un agrément pour exploiter une auto-école mais qui n'est pas moniteur doit justifier d'une formation de capacité de gestion à réactualiser tous les 5 ans. Si l'exploitant nomme un directeur de l'auto-école qui est moniteur et que ce moniteur-directeur fait cette formation de gestion, l'exploitant peut-il être exempté de cette formation de gestion ?

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Répondu par Veronique VIOT – le 2014-05-06
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