La réforme de la formation professionnelle a commencé à prendre effet cette année, avec plusieurs incidences déjà applicables pour les organismes de formation spécialisés en transport de marchandises et de voyageurs. Le point sur les conséquences affectant le groupe lourd.
Adoptée le 5 septembre 2018, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a réformé en profondeur le système de formation professionnelle et d’apprentissage. Si certaines de ses dispositions sont applicables immédiatement, d’autres n’entreront en vigueur qu’en 2020, voire 2021. Revue en détail des changements qui affecteront les formations du groupe lourd.
Choix des organismes de formation
Le gouvernement a décidé de placer l’individu au cœur du système de formation en donnant « à chacun la liberté de choisir son avenir professionnel et construire son parcours », selon les termes du ministère du Travail. Le salarié va en principe pouvoir opter pour l’organisme de formation de son choix, puisque la réforme prévoit la création d’une application destinée à permettre à chaque salarié, ou demandeur d’emploi, de connaître les formations certifiantes proposées dans son bassin d’emploi (ou sa région). Sur un même site, prévu à l’automne 2019, tout salarié pourra comparer ce que peut lui apporter chaque école. « Cette présentation comparative va obliger les écoles de conduite à convaincre leurs futurs élèves, ce qui requiert des compétences commerciales et marketing », souligne Bruno Garancher, président d’ECF.
Démarche de certification
À compter du 1er janvier 2021, tous les organismes réalisant des actions de formation et d’apprentissage devront, s’ils souhaitent accéder aux financements publics ou mutualisés, être certifiés par un organisme indépendant accrédité par une instance nationale (comité français d’accréditation – COFRAC) ou une autorité apportant des garanties équivalentes. « Les écoles de conduite qui vont vouloir maintenir une activité de formation professionnelle vont devoir franchir une marche supplémentaire en mettant en place une démarche qualité certifiée. La seule certification école de conduite ne pourra probablement plus suffire », observe Bruno Garancher. « Les organismes de formation vont devoir tendre vers une démarche de qualité et de certification obligatoire », renchérit Jean-Luc Pegat-Toquet, président du Réseau-Ixio.
Un CPF qui ouvre au e-learning et à la simulation
Avec la réforme en cours, les permis poids lourd deviennent éligibles au CPF (compte personnel formation). Il sera donc possible de faire financer une partie de son permis lourd C, D ou encore la Fimo (Formation initiale minimale obligatoire). Mais le fonctionnement des CPF s’en trouve également bouleversé, puisqu’il faut désormais compter en montant et non plus en nombre d’heures. Monétisé dès 2019, le CPF sera crédité en euros à compter de 2020. Ainsi chaque salarié à temps plein verra son compte personnel de formation crédité de 500 euros par an, jusqu’à un plafond de 5 000 euros au bout de 10 ans (800 euros par an plafonné à 8 000 euros pour les personnes peu qualifiées). Un abondement de l’entreprise et les branches sera possible, notamment par des accords collectifs. « Aujourd’hui la valeur de l’heure est standardisée et tourne autour de 15 euros. Pour avoir un nombre d’heures suffisant avec un coût acceptable, on ira probablement vers un co-financement. Cela nous oblige également à réfléchir sur l’organisation de la formation, avec un recours au e-learning pour la partie de la formation qui ne nécessite pas du présentiel », prévoit Bruno Garancher. Développer l’apprentissage à distance, en digitalisant une partie du cours, permet d’augmenter le temps formation sans augmenter la présence du formateur. L’e-learning est de fait l’une des pistes envisagée par le gouvernement. La conduite par simulation devrait également monter en puissance. Mais pas n’importe comment. « La conduite sur simulateur n’a pas tellement d’intérêt en elle-même si elle n’est pas intégrée dans une logique de progression. Le simulateur va permettre de créer des aléas qui ne se produisent que rarement sur la route, comme des manœuvres complexes avec un poids lourd ou des cas particuliers avec des marchandises dangereuses. Les centres en réseau vont pouvoir bénéficier d’un appui. Ceux qui sont isolés devront faire ces investissements seuls », analyse Bruno Garancher. D’ici la fin de l’année, l’ensemble des centres ECF devraient être équipés de simulateurs sachant qu’une vingtaine d’agence en étaient déjà équipées au mois de mai 2019, sur les 85 instituts de formation professionnelle du groupe.
Incidences sur les Titres Pro
Les Titres Pro, qui représentent une bonne voie de préparation au métier de conducteur routier de marchandises ou de voyageurs, vont être légèrement affectés par la réforme, avec encore quelques interrogations. Ainsi, le nouveau programme du TP Porteur et autocar repose maintenant sur une durée de base de 399 heures, contre 385 heures auparavant, plus le temps de la validation. « Les OPCO – nouveaux organismes de compétences qui remplacent les OPCA – ont accepté de financer la session d’examen d’une durée de 5 jours (35 heures) pour 12 personnes. Ce qui porte la durée totale à 434 heures », précise Jean-Luc Pegat-Toquet. Toutefois, la durée d’examen peut varier en fonction du nombre de candidats. En l’occurrence s’il y a 16 candidats, elle sera plus longue et dans ce cas, l’organisme de formation ne sera pas rémunéré. « Suivant les financeurs, les entreprises seront amenées à payer la différence », observe Jean-Luc Pegat-Toquet. En outre, une seconde interrogation concerne le stage en entreprise, nécessaire à toute personne titulaire du TP Porteur mais n’ayant aucune expérience en entreprise comme conducteur. « À ce jour, seul l’OPCO Mobilité et les marchés publics de type Pôle Emploi et les Conseils régionaux acceptent de financer la partie en entreprise. Qu’en sera-t-il des autres organismes payeurs ? », se demande Jean-Luc Pegat-Toquet.
Miser sur l’alternance
Conscientes du travail à accomplir pour attirer des jeunes vers les métiers du transport en manque de bras, les entreprises de transport se montrent beaucoup plus ouvertes à l’apprentissage, désormais appelé alternance. Le système de financement sera entièrement revu, selon le principe : un jeune + une entreprise = un contrat = un financement. Tous les contrats seront financés, dans tous les secteurs, quelle que soit la taille de l’entreprise. La recherche d’une entreprise par un jeune ne se heurtera donc plus au problème du financement du contrat. Toutefois les Centres de formation d’apprentis (CFA) seront financés selon le nombre d’apprentis accueillis (contrats réalisés) et ne bénéficieront plus de subventions d’équilibre. « Certains centres vont probablement se diriger vers la formation professionnelle ou fusionner pour absorber leurs coûts de fonctionnement », prédit Jean-Luc Pegat-Toquet. L’importance de la transparence aura également son importance, puisque certaines informations sensibles seront progressivement rendus publiques, comme les taux d’insertion dans l’emploi, de succès au diplôme et de poursuite d’études de chaque CFA. Les informations sur les salaires des emplois visés par la formation seront également rendues disponibles.
Les autres changements annoncés
Les cotisations formation des entreprises seront automatiquement collectées par les Urssaf (le taux reste inchangé) et les OPCA vont se transformer en opérateurs de compétences (OPCO), dont le nombre sera plus réduit. De plus, les formations seront gérées par l’organisme France compétences (composée de 3 collèges : État, partenaires sociaux & Régions) par la fusion du CNEFOP, du COPANEF et du FPSPP. « Pour les écoles de conduite, il s’agit d’une phase de transition à gérer entre la fin de l’ancien dispositif de financement de la formation professionnelle et le nouveau », conclut Jean-Luc Pegat-Toquet.
Grégoire Hamon
