Si les rodéos motorisés ont toujours existé aussi bien en milieu urbain qu’en zone rurale, ils semblent être de plus en plus fréquents. Des actes considérés par nombre d’élus comme de la délinquance routière qui engendre des nuisances sonores et de l’insécurité. Mais qui ne sont quasiment jamais sanctionnés faute d’un arsenal judicaire adapté comme le souligne le projet de loi adopté à l’Assemblée nationale le 4 juillet 2018 : « l’interpellation en flagrance est dangereuse à mettre en œuvre et les preuves du délit souvent difficiles à apporter, les individus roulant souvent sans casques et à grande vitesse sur des engins non immatriculés. Ainsi, nombre d’arrestations n’aboutissent que rarement au prononcé de suites judiciaires dissuasives. »
Des sanctions désormais prévues
C’est pourquoi ce texte vise à proposer « une définition claire d’un délit spécifique plus facilement caractérisable pour les forces de l’ordre ainsi que la répression de l’incitation et de l’organisation de rodéos motorisés ». Aussi, « le fait d’adopter, au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions législatives et réglementaires du présent code dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique (sera désormais) puni d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende ». Des peines complémentaires sont prévues notamment en cas de conduite sous emprise alcoolique ou d’usage de produits stupéfiants. Par ailleurs, afin d’éviter la récidive, le véhicule ayant servi à commettre l’infraction pourra être confisqué par le juge. Enfin, « les policiers et les gendarmes pourront décider de l’immobilisation administrative du véhicule en infraction ».
