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menu_book Code de la route — Juillet 2018

Saint-Martin : échange des permis obtenus en zone hollandaise

Jusqu’à la fin de l’année, la Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Martin (COM) procède à une opération de régularisation des titres hollandais pour les Saint-Martinois résidents dans la partie française de l’île.


Située dans les Caraïbes, l’île de Saint-Martin est divisée en deux. La partie nord a le statut de collectivité d’outre-mer française depuis le 15 juillet 2007 tandis que le sud de l’île, dénommée Sint Maarten, appartient aux Pays-Bas. Une particularité qui n’est pas sans incidence sur la conduite dans l’île. En effet, pendant longtemps, il n’y avait pas d’auto-école en zone française. Les Saint-Martinois devaient donc suivre leur formation dans la partie néerlandaise et obtenaient un permis hollandais. Une situation qui les mettait dans l’illégalité, puisque résidant en France, ils conduisaient avec un permis étranger. Pour régulariser cette incongruité administrative, la Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Martin (COM) a procédé à des échanges de titres jusqu’en décembre 2014. Mais il semblerait que tous les Saint-Martinois n’ont pas effectué la démarche dans les délais impartis. Afin de régulariser au plus vite la situation, la COM a décidé de recommencer l’opération.


Échange possible jusqu’au 31 décembre 2018
Ainsi, les Saint-Martinois ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour effectuer leur demande auprès des autorités compétentes de l’île. Il suffit d’être titulaire d’un permis obtenu à Sint Maarten avant le 1er janvier 2012, de présenter une attestation d’authentification et une redevance de 200 euros. En échange de leur titre hollandais, ils se verront remettre le permis français.


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