Depuis le 19 juillet dernier, les autorisées françaises et tchèques peuvent s’échanger les informations concernant les infractions routières commises par leurs ressortissants.
En conformité avec la directive européenne 2015/413, les pays membres mettent peu à peu en place un échange d’informations sur les infractions routières commises par leurs ressortissants sur un autre pays de l’Union. Ainsi, depuis le 19 juillet, des échanges transfrontaliers d'informations peuvent être effectués entre la France et la République Tchèque. Concrètement, ces échanges permettront de poursuivre les ressortissants tchèques commettant des infractions routières sur le territoire français, sans interception par les forces de l'ordre, comme, par exemple, les infractions constatées par les radars automatiques ou par vidéo-verbalisation. Réciproquement, les ressortissants français auteurs d'infractions routières constatées selon les mêmes procédés sur les routes tchèques pourront être poursuivis par les autorités de ce pays. Ainsi, les conducteurs tchèques « flashés » par les radars français recevront directement un avis de contravention, de la même manière que les conducteurs français commettant ces mêmes infractions en République Tchèque seront verbalisés.
12 pays européens s’échangent les infos
Avec la République Tchèque et après la Belgique, l'Espagne, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, l'Italie, le Grand-Duché du Luxembourg, l'Autriche, la Hongrie et la Slovaquie, 12 pays de l'Union européenne pratiquent désormais l'échange transfrontalier d'informations avec la France. Un accord bilatéral spécifique existe également en la matière entre la France et la Suisse.
Et le système fonctionne parfaitement puisque depuis le déploiement des radars en France, environ 21% des infractions relevées (50% en période estivale) concernent des véhicules immatriculés à l'étranger, alors qu'ils ne représentent que 5% à 6% du trafic.
S. A.
