L’arrêté du 19 avril 2017 modifiant l’arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l’équipement des passages à niveau vise à mieux sécuriser le passage des véhicules.
Suite à la mise en œuvre des recommandations du rapport d’enquête technique du BEA-TT sur la collision entre un TER et un autocar survenue le 2 juin 2008 au passage à niveau n°68 à Allinges (Haute-Savoie), et des décisions prises lors des comités ministériels sur la sécurité aux passages à niveau du 3 juin 2015 et du 13 octobre 2016, un arrêté publié au Journal Officiel du 10 mai 2017, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2017, a pour objet de mieux sécuriser les passages à niveau.
Multiplication des feux rouges
Il prévoit notamment de pouvoir ajouter un ou plusieurs feux rouges clignotants lorsque la visibilité d’un feu est limitée à un passage à niveau en raison de la configuration de la route ; d’interdire de passage de tout véhicule s’engageant au moment de l’annonce d’un train et n’ayant pas la capacité, dans le délai de fermeture d’un passage à niveau, d’avoir dégagé la barrière d’entrée du sens de circulation opposé avant que celle-ci ne s’abaisse ; ainsi que la mise en place, pour les passages à niveau de première catégorie, de notices d’emploi indiquant la présence de téléphone d’alerte en cas d’urgence, ou à défaut, de pancartes indiquant un numéro d’alerte en cas d’urgence afin de permettre à l’usager d’aviser le gestionnaire d’infrastructure ferroviaire de toute situation anormale sur les passages à niveau.
S. A.
