Le 6 septembre dernier, la Cour de cassation a confirmé la relaxe générale des membres du groupe Facebook qui avertissait de la présence des radars et des contrôles routiers en Aveyron.
Petit retour en arrière. En 2014, quatorze automobilistes appartenant au groupe Facebook baptisé « Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron » se retrouve assigné en justice. Il leur est reproché d’avoir indiqué, via le célèbre réseau social, l’emplacement de radars et de contrôles routiers dans l’Aveyron. Il est vrai que les informations du style « Les Bleus sont par-là » ou « Les poulets sont ici » ne sont pas franchement du goût des forces de l’ordre ! Le ministère public qui veut sanctionner ce qu’il considère comme des outrages à agents invoque l’article R 413-15 du Code de la route qui prévoit l’interdiction d’utiliser ou de détenir des appareils permettant de se soustraire à des infractions routières. La sanction tombe : plusieurs accusés se voient condamnés à une suspension du permis de conduire
d’un mois.
Un feuilleton judiciaire
Cette décision de justice provoque un tollé d’indignation chez les automobilistes dénonçant l’hypocrisie des pouvoirs publics qui acceptent la légalité des « avertisseurs de zones de dangers » autrefois appelés « avertisseurs de radars » et condamnent un groupe Facebook. Sans parler de la presse automobile qui publie régulièrement l’emplacement des nouveaux radars fixes.
Le 7 juin dernier, la cour d’appel de Montpellier prononce finalement une relaxe générale. Et le 6 septembre dernier, la Cour de cassation, saisie par le Parquet général de Montpellier, confirme cette relaxe, estimant qu’il n’y a aucune interdiction d’annoncer la présence des radars et des contrôles routiers à l’aide d’un réseau social.
La fin d’une hypocrisie
Maître Rémy Josseaume, qui défendait 12 des 14 prévenus, se félicite de cet épilogue judiciaire : « Cette décision met fin à l’hypocrisie qui consistait d’un côté à autoriser la commercialisation d’appareils électroniques ayant pour finalité d’indiquer la présence de radars et de l’autre à poursuivre en justice des internautes communiquant entre eux par les réseaux sociaux. » Par ailleurs souligne l’avocat, « s’il n’a jamais été interdit de faire des appels de phare, faute de texte interdisant cette pratique, il est désormais jugé qu’il n’est pas interdit d’alerter les autres usagers de la présence de contrôles routiers ».
S. A.
