Outre l’interdiction des vitres surteintées, le décret du 13 avril 2016 modifie également le Code de la route en ce qui concerne les systèmes de rétrovision des véhicules et les feux diurnes des motos.
Le décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 (paru au Journal Officiel du 14 avril 2016) est surtout connu pour l’interdiction des vitres surteintées à l’avant qu’il impose au 1er janvier 2017. Mais il comprend d’autres dispositions qui font également évoluer des articles du Code de la route.
Dans son article 30, le décret du 13 avril 2016 modifie l’article R. 316-6 du Code de la route consacré aux systèmes de vision indirecte des véhicules, remplaçant les mots « miroirs rétroviseurs de dimensions suffisantes » par les mots « systèmes de vision indirecte ». En clair, cela signifie que depuis le 15 avril 2016, les rétroviseurs – inventés par le Français Alfred Fauchet en 1906, et qui ont peu évolué depuis – ne constituent plus l’unique moyen de rétrovision autorisé sur un véhicule. Les caméras peuvent désormais les remplacer, présentant notamment l’avantage d’offrir un coefficient aérodynamique bien meilleur, dû à leurs dimensions nettement plus réduites, au bénéfice des performances et de la consommation.
Des rétrocaméras en guise de rétroviseurs
Les constructeurs automobiles ont donc la voie libre pour équiper leurs véhicules de petites caméras associées à des écrans intérieurs, comme c’est déjà le cas pour les caméras de recul. Par exemple, le constructeur allemand BMW a dévoilé en janvier dernier un prototype de son coupé sportif électrique i8 équipé de telles caméras, qui pourraient prochainement faire leur apparition sur le modèle en série. Il faudra cependant attendre que l’ensemble des pays européens autorise les caméras de rétrovision pour qu’elles puissent effectivement faire leur apparition sur les routes européennes.
Dans son article 45, le décret du 13 avril 2016 modifie l’article R416-17 du Code de la route : il stipule que « de jour, les motocyclettes et cyclomoteurs doivent circuler avec le ou leurs feux de croisement ou de circulation diurne allumés ». Les utilisateurs peuvent donc rouler soit avec les premiers soit avec les seconds. Les conditions d’application de cet article seront fixées par le ministre chargé des Transports. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à ces dispositions ou à celles prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les contraventions de deuxième classe.
Rappelons que les feux diurnes, qui utilisent des Leds, sont obligatoires en France sur les véhicules (autos, motos, camions…) mis en circulation depuis 2011, afin que ces derniers soient visibles de jour en toutes circonstances (tunnels, faible luminosité…), notamment quand les feux de position ou de croisement ne sont pas allumés.
C. S.
