Plus on passe de temps sur les routes, plus on s’expose au risque de voir les points sur son permis de conduire se réduire comme peau de chagrin. Mais même lorsque le solde de points devient nul, tout n’est pas perdu, bien au contraire.
Peut-on conduire avec zéro point ? Contrairement aux idées reçues, la réponse est oui ! Tant que vous n’avez pas réceptionné la fameuse lettre 48SI que vous envoie le ministère de l’Intérieur, vous pouvez conduire. Vous pouvez aussi, et c’est fortement conseillé, faire un stage qui viendra créditer de quatre points votre permis. De quoi respirer un peu… En revanche, une fois la lettre 48SI réceptionnée, ou une fois l’avis de passage laissé dans votre boîte aux lettres, il est trop tard. Plus de stage possible, plus de possibilité de conduire non plus sauf à risquer d’être poursuivi au correctionnel.
Saisir le tribunal administratif
Reste la possibilité de saisir le tribunal administratif d’une requête qui va consister à contester les retraits de points intervenus au fil du temps, jusqu’à dix ans en arrière. Ce ne sont pas les infractions elles-mêmes qui peuvent être contestées – elles sont, par hypothèse, définitives – mais le processus qui aboutit au retrait des points.
Pour que les points puissent être valablement retirés, il faut que l’administration prouve qu’elle a préalablement porté à la connaissance de l’automobiliste un certain nombre d’informations énoncées à l’article R223-3 du Code de la route : l’existence d’un retrait de point(s) ; l’existence d’un traitement automatisé des pertes et des reconstitutions de points ; la possibilité d’avoir accès aux informations le concernant ; et le fait que le paiement de l’amende forfaitaire vaut reconnaissance de la réalité de l’infraction et entraîne la perte des points.
Sauf que ces informations sont contenues dans des documents – avis de contravention et avis d’amende forfaitaire majorée – qui sont envoyés en courrier simple par l’administration. Restrictions budgétaires obligent ! De sorte qu’il est facile pour l’automobiliste de dire que le courrier n’est pas arrivé à son destinataire. Sans compter les situations, très fréquentes en pratique, où la personne n’a effectivement reçu ni l’avis de contravention, ni l’avis d’amende forfaitaire majorée.
L’administration, qui a parfaitement conscience de la faille, pourra cependant prouver que le courrier a bien été reçu en invoquant le paiement de l’amende dans le délai indiqué sur le courrier. Si vous avez payé dans les délais, c’est que vous avez nécessairement reçu les documents… D’où le piège du paiement, même par une tierce personne comme le compagnon ou l’employeur. En effet, le paiement spontané entraîne le retrait des points et vous empêche ensuite toute contestation. Le fait de ne pas payer permet donc de préserver ses droits y compris lorsque le permis est annulé.
Le référé suspension
Pour les professionnels de la route, le recours devant le tribunal administratif peut même être couplé avec une autre requête que l’on appelle un référé suspension. Le référé suspension permet de demander au juge administratif qu’il statue – provisoirement – dans l’urgence. Si, à l’issue de la procédure, le juge annule la décision du ministre de l’Intérieur, vous serez alors censé ne jamais avoir conduit sans permis.
Jean-Charles Teissedre, Avocat au barreau de Montpellier
Ces infractions qui n’entraînent pas de retrait de points
Si le législateur a prévu de sanctionner la majorité des infractions au Code de la route d’un retrait de points pouvant aller de 1 à 6 points, quelques-unes, et pas des moindres, réservent de bonnes surprises.
Pour éviter de faire de mauvais calculs, il est utile d’identifier les plus fréquentes : défaut de maîtrise de véhicule ou vitesse excessive eu égard aux circonstances (article R413-17 du Code de la route), circulation avec pneumatiques détériorés (R314-1), circulation d’un véhicule sans plaque d’immatriculation ou plaque illisible (R317-8), mise en circulation d’un véhicule sans visite technique périodique (R323-1, R323-6), mise en circulation d’un véhicule sans carte grise (R322-1), non signalement du changement d’adresse pour la carte grise (R322-7), non présentation du permis lors d’un contrôle routier (R233-1), non présentation du permis de conduire dans les 5 jours qui suivent la verbalisation (R233-1), non présentation de l’attestation assurance lors d’un contrôle routier (R233-3), défaut de gilet ou de triangle ou défaut d’utilisation (R416-19), éclairage et dispositif de signalisation défectueux ou non conformes (R313-1), circulation d’un véhicule équipé d’un dispositif de freinage non conforme (R315-1), non acquittement d’un péage ou d’un ouvrage routier (R417-17), arrêt et stationnement gênant ou abusif (R417-10), non circulation en marche normale sur la voie de droite (R412-23), infraction à l’arrêt ou au stationnement (parcmètre, R417-1 à 6), circulation dans une voie de bus (R412-7), circulation sans le signe A pour un conducteur novice (R413-5), conduite sans assurance auto (L324-2).
