Le décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 (paru au JO du 24 mars 2016), qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016, facilite le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l’étranger et l’échange du permis français contre un permis étranger. Concrètement, le texte permet aux titulaires d’un permis de conduire français séjournant ou établis à l’étranger, mais qui ont conservé leur résidence normale en France, de solliciter son renouvellement ou la délivrance d’un duplicata lorsque celui-ci a été perdu, volé ou détérioré. Cette possibilité n’est ouverte qu’aux personnes installées à l’étranger pour y poursuivre des études, une formation, un stage ou pour l’exécution d’une mission d’une durée déterminée.
Afin de faciliter les démarches des usagers, le décret modifie les règles du Code de la route qui déterminent la compétence territoriale des autorités administratives chargées d’enregistrer les demandes de permis de conduire et de prendre les décisions s’y rapportant.
