Le Premier ministre, Manuel Valls, s’est vu remettre mi-septembre un rapport visant à introduire plus de souplesse dans le Code du travail.
« Trop complexe, parfois même illisible », c’est ainsi que le Premier ministre, Manuel Valls, a qualifié l’actuel Code du travail. C’est pourquoi il s’est vu remettre le rapport Combrexelle, du nom de son auteur, Jean-Denis Combrexelle, ancien directeur général du Travail, qui devrait servir de base de travail pour élaborer un projet de loi visant à réformer le Code du travail.
Ce rapport préconise notamment d’accorder plus de place aux accords de branches et d’entreprises. En d’autres termes, le « nouveau » Code du travail dresserait les grandes lignes du droit en édictant des garanties essentielles pour les salariés, portant sur le contrat de travail, la durée légale de travail et le salaire de base, mais une plus grande liberté serait laissée aux accords collectifs, afin de mieux s’adapter à la réalité du terrain de chaque entreprise.
Côté calendrier, Manuel Valls souhaite qu’un projet de loi soit élaboré d’ici la fin de l’année 2015 pour pouvoir être « discuté et voté par le Parlement avant l’été prochain ». La nouvelle ministre du Travail, Myriam El Khomri, a donc du pain sur la planche.
S. A.
