Un décret paru le 4 juillet dernier adapte certaines règles de circulation et de stationnement afin de favoriser et sécuriser le cheminement des piétons et des cyclistes.
Si les piétons et les cyclistes occupent une place toujours plus importante dans l’espace public, de nombreux obstacles entravent encore leur circulation. Le décret du 2 juillet 2015 (paru au Journal Officiel du 4 juillet 2015 et entré en vigueur, sauf certaines mesures, le 5 juillet 2015) a pour objectif d’améliorer le respect des cheminements piétons et des espaces dédiés aux cyclistes, et d’aggraver les sanctions en cas d’occupation par des véhicules. Voici les 6 mesures
introduites par le décret :
• Le stationnement « gênant » devient « très gênant » sur les espaces réservés aux piétons et aux vélos : les infractions prévues à l’article R. 417-11 du Code de la route sont requalifiées en « stationnement très gênant pour la circulation publique » (et non plus simplement « gênant »). Elles sont désormais passibles d’une amende de 4e classe (135 euros) au lieu de deuxième classe (35 euros) et concernent l’arrêt et le stationnement aux endroits suivants :
- les trottoirs, pour les véhicules motorisés, sauf pour les véhicules à 2 ou 3 roues (l’infraction reste « gênante » et l’amende à 35 euros),
- les passages piétons, ainsi que désormais sur les 5 mètres qui les précèdent, cette dernière règle ne s’appliquant pas sur les places matérialisés ni pour les deux-roues motorisés ou non.
- les bandes et pistes cyclables ou les voies vertes,
- les voies de bus,
- devant les bouches d’incendie ou les bandes de vigilance, prévues pour les personnes malvoyantes,
- devant les feux ou panneaux, lorsque le gabarit du véhicule peut les masquer,
- sur les places de stationnement réservées aux personnes handicapées ou aux transports de fonds,
- pour les autocars de surface maximale supérieure à 20 m2 dans le cadre du stationnement dans les zones touristiques délimitées.
• Le double sens cyclable devient la règle générale dans les voies à sens unique limitées à 30 km/h ou moins : le double sens cyclable (DSC), introduit en 2008 pour les rues en sens unique situées en zones 30, ou en zone de rencontre, sera étendu le 1er janvier 2016 aux aires piétonnes et aux voies simplement limitées à 30 km/h. Les maires qui ne souhaitent pas généraliser les DSC sur des routes limitées à 30 km/h ou moins, devront d’ici le 1er janvier 2016 prendre un arrêté de police de la circulation justifiant cette décision.
• Les cyclistes peuvent circuler à une distance suffisante des voitures en stationnement :
en ville, sur les voies limitées à 50 km/h ou moins, les cyclistes peuvent désormais circuler à une distance « suffisante » des voitures en stationnement. Les automobilistes doivent laisser une distance de 1 mètre entre leur véhicule et le cycliste qu’ils dépassent. Par ailleurs, dans les voies à double sens et lorsque la visibilité le permet, il est possible de chevaucher la ligne blanche continue afin d’effectuer le dépassement d’un cycliste.
• La trajectoire matérialisée est créée pour les cyclistes :
grâce à cette modification réglementaire, les gestionnaires de voirie peuvent indiquer au sol une trajectoire « conseillée » pour les cyclistes, la trajectoire matérialisée. Ce nouveau marquage, dont la signalisation sera précisée par arrêté interministériel, sert de repère pour les cyclistes et les autres usagers. La trajectoire matérialisée n’introduit aucune contrainte supplémentaire pour les usagers, mais étend, notamment en sortie de double sens cyclable, la possibilité de rendre les feux piétons applicables aux cyclistes.
• Les sas pour vélos aux feux rouges sont interdits aux cyclomoteurs : les sas pour vélos, aménagés devant les feux rouges, permettent aux cyclistes, dont la vitesse et la stabilité sont faibles, d’être mieux perçus au démarrage par les automobilistes. Les sas facilitent le possitionnement à gauche, pour les cyclistes souhaitant tourner à gauche, leur évitant aussi de respirer les gaz d’échappement. Tout comme les cyclomoteurs sont déjà interdits sur les pistes cyclables, à partir du 1er janvier 2016, les sas pour cyclistes seront interdits aux cyclomoteurs, qui, du fait de leur puissance, ne souffrent pas des mêmes problèmes de stabilité. À certains carrefours, les maires pourront toutefois autoriser leur accès aux cyclomoteurs.
• La « chaussée à voie centrale banalisée » est introduite en ville : lorsque la rue est trop étroite pour pouvoir aménager 2 voies de circulation et des aménagements cyclables, un nouveau type d’aménagement a été créé, la « chaussée à voie centrale banalisée (CVCB) ». Cet aménagement met en place des accotements, délimités par une ligne de rive discontinue, sur lesquels circulent les cyclistes. L’espace restant au centre de la chaussée est trop étroit pour que les autres véhicules puissent se croiser sans empiéter sur la rive. Ils doivent donc ralentir et emprunter tout ou partie de cette rive, après avoir pris soin de vérifier qu’il ne s’y trouve pas de cycliste.
C. S.
