Lors de la séance plénière du Conseil national de la sécurité routière du 11 mai dernier, Bernard Cazeneuve a annoncé plusieurs mesures pour l’été, et a approuvé des recommandations qui pourraient se concrétiser prochainement.
Au cours de la séance plénière du CNSR (Conseil national de la sécurité routière) du 11 mai dernier, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé la mise en œuvre au 1er juillet 2015 de trois mesures, dont les décrets d’application n’étaient pas encore parus à l’heure où nous mettions sous presse :
- Interdiction des oreillettes en conduisant : elle s’applique aux usagers de la route conduisant avec un volant (voiture, poids lourd…) ou un guidon (moto, scooter, cyclomoteur, vélo). « Tout dispositif susceptible d’émettre du son » (téléphone, musique, radio…) est interdit dès lors qu’il est en contact avec les oreilles (oreillettes filaires et Bluetooth, casques). Les contrevenants encourent 135 euros
d’amende et un retrait de 3 points sur son permis de conduire. Restent tolérés les systèmes montés dans les véhicules ou intégrés aux casques moto. Les appareils pour malentendants, utilisés par les véhicules d’urgence ou pour la formation à la conduite sur un deux-roues motorisé restent
également autorisés.
- Baisse du taux d’alcool autorisé pour les conducteurs novices : la limite d’alcool autorisée passe de 0,5 g/l à 0,2 g/l d’alcool dans le sang pour tous les conducteurs novices (nouveaux candidats reçus à l’examen du permis de conduire, dont ceux le repassant après avoir perdu leurs
12 points ou annulation). Tout détenteur d’un permis probatoire (d’une durée de 3 ans, ou 2 ans pour les élèves ayant suivi l’AAC) contrevenant à cette règle est passible d’une amende de 135 euros et d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire. Le taux de 0,2 g/l a été préféré au 0 g/l pour tenir compte de l’ingestion d’aliments ou de médicaments contenant des traces d’alcool. Concrètement, les conducteurs novices ne peuvent plus boire avant de conduire.
- Expérimentation de l’abaissement de la vitesse maximale autorisée : sur les routes bidirectionnelles, le passage de 90 km/h à 80 km/h sera expérimenté pendant 2 ans sur 3 tronçons : RN7 (sur 18 km) dans la Drôme, RN 151 dans la Nièvre (17 km) et dans l’Yonne (32 km), et RN 57 (14 km) en Haute-Saône.
Des recommandations qui pourraient devenir réalité
Parallèlement, les différentes commissions du CNSR ont présenté leurs recommandations, qui ont toutes été votées et que le gouvernement décidera ou non de mettre en œuvre :
- Renforcer le management de la sécurité routière : le CNSR propose notamment que le délégué interministériel à la sécurité routière ait un véritable rôle de pilote de la politique de sécurité routière, sous la responsabilité du Premier ministre, et qu’il puisse réunir le CISR (Comité interministériel de sécurité routière) une fois par an. Le conseil préconise également de rendre obligatoire des diagnostics de sécurité des routes pour l’ensemble des réseaux principaux des collectivités à partir de méthodes adaptées à leurs spécificités.
- Garantir l’égalité entre citoyens face au contrôle sanction : il s’agit de faciliter l’identification du conducteur afin qu’il ne puisse échapper aux sanctions, notamment en matière de points sur le permis. Les personnes morales doivent assurer la traçabilité temporelle des conducteurs sur leur parc de véhicules. D’autre part, le nombre de contraventions qui ne parviennent pas à leur destinataire en raison de l’absence de mise à jour de l’adresse de la carte grise doit être réduit.
- Rendre visibles les deux-roues motorisés : le CNSR incite les usagers de deux-roues motorisés au port de vêtements visibles, ainsi qu’à mieux signaler leur présence et se positionner par rapport aux autres usagers, pour éviter les effets de surprise. De même, les autres usagers, comme les automobilistes, doivent être sensibilisés à la présence des deux-roues motorisés.
C. S.
