Tout dépend de la nationalité de votre permis de conduire. S’il appartient à un pays non-membre de l’Union européenne (UE), le permis ne sera valable, en France, qu’un an après l’acquisition de la résidence normale en France par son titulaire. Au-delà de ce délai, le permis de conduire étranger n’est plus valable et la personne, à l’occasion d’une infraction au Code de la route, pourra se voir reprocher la conduite d’un véhicule sans permis.
Le cas du permis de conduire délivré par un État membre de l’UE est différent. Aucune loi n’oblige son titulaire à faire l’échange avec un permis français, y compris au-delà du délai d’un an. Sauf lorsque l’automobiliste a été puni, après avoir commis une infraction au Code de la route, d’une peine de restriction, de suspension, de retrait du droit de conduire ou même, en théorie, d’un simple retrait de points.
Mais la sanction de l’absence d’échange n’est pas ici la perte du droit de conduire en France. En effet, le permis, délivré par un pays membre de l’Union européenne, reste valable. La sanction est une contravention punie d’une peine d’amende qui ne peut aller au-delà de 750 euros. L’amende n’est assortie d’aucun retrait de point puisque par hypothèse, aucun point ne peut être retiré sur un permis de conduire étranger. En conséquence, un permis de conduire étranger valide ne peut être annulé pour solde de points nul, pas plus qu’il ne peut l’être par le juge pénal, qui ne le sait pas toujours.
