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work Gestion & management — Mars 2014

Accessibilité des handicapés : 3 ans de délai supplémentaire

Bien que maintenue,  l’échéance du 1er janvier 2015, fixée par la loi du 11 février 2005, pour rendre accessibles les établissements recevant du public à toutes les personnes en situation de handicap, paraît de plus en plus irréaliste. Le gouvernement a annoncé des aménagements, sous la forme d’un Agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP), qui introduisent des délais supplémentaires pour se mettre aux normes sans encourir de sanctions. Ces délais vont de 3 ans pour les commerces et les ERP de 5e catégorie (dont les auto-écoles), à 6 ans pour les écoles et 9 ans pour les transports.


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