Passer du temps à bord de son véhicule peut conduire à s’y croire un peu comme chez soi. On peut alors être tenté d’y prendre ses aises et, ce faisant, commettre des infractions susceptibles de menacer la vie d’autrui.
À part conduire, qu’est-il exactement permis de faire au volant de son véhicule ? La réponse est essentiellement contenue dans deux articles du Code de la route, les articles R412-6 et R412-6-1.
Le premier énonce un principe général qui interdit de conduire sans être en état d’effectuer sans délai toutes les manœuvres qui s’imposent et d’avoir son champ de vision réduit par des objets transportés. Le second punit l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation. Aucun retrait de point n’est prévu pour la première contravention à la différence de la conduite avec un téléphone au volant qui, depuis le décret du 3 janvier 2012, relève d’une contravention de 4e classe punie d’un retrait de trois points.
Cigarettes et sandwichs interdits au volant ?
En dehors du téléphone, quels sont les comportements qui sont interdits ou pas ? Fumer n’est pas interdit par la loi bien que des verbalisations pour ce motif aient été constatées. Les tribunaux relaxent l’automobiliste en train de fumer au volant de son véhicule en considérant que la gêne occasionnée est tolérable. Mais la jurisprudence pourrait un jour évoluer. Cependant, si tel devait être le cas, ce serait la porte ouverte à tous les excès. Après tout, pourquoi ne pas punir le simple fait de parler au passager, d’écouter de la musique en considérant qu’il s’agit d’activités dont il est prouvé qu’elles détournent l’attention de celui qui conduit ?
Fumer une cigarette roulée peut également mettre l’automobiliste dans l’embarras. Nous avons le souvenir d’une affaire dans laquelle un automobiliste au volant d’une voiture s’est vu soumis à un test salivaire destiné à déceler la présence de stupéfiants dans la salive au prétexte qu’il fumait une cigarette roulée au volant qui pouvait s’apparenter à un joint de cannabis. L’agent n’a certes pas verbalisé l’automobiliste sur le fondement de l’article R412-6 du Code de la route mais le test s’étant révélé positif, ce dernier fut poursuivi devant le Tribunal correctionnel pour conduite en ayant fait usage de stupéfiants avant d’être relaxé par la juridiction pour des questions de procédure.
Naturellement, conduire en ayant un sandwich ou une barre chocolatée à la main tombe sous le coup de la loi pénale puisque vous serez alors considéré comme ne pouvant aisément effectuer toutes les manœuvres qu’impose une conduite vigilante.
Quid du téléphone au volant ?
Revenons au téléphone au volant. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, certains comportements ne sont pas appréhendés par l’article R412-6-1 du Code de la route. En effet, c’est l’usage d’un téléphone tenu en main qui est interdit. Dès lors, le comportement, à proscrire, de celui qui conduirait avec le portable maintenu contre l’oreille en penchant la tête sur son épaule n’est pas incriminé par cet article. Toutefois l’incrimination générale de l’article R412-6 du Code de la route peut dans ce cas trouver à s’appliquer. L’utilisation du kit main-libre est autorisée. Car ce n’est pas le fait de téléphoner qui est interdit, mais le fait d’avoir son téléphone portable à la main, peu importe l’utilisation qui en est faite : envoi d’un sms, activation d’une fonction. Que dire si vous tenez le téléphone en main éteint ou sans l’utiliser ? Car c’est l’usage qui en est fait qui est interdit. En pratique, la preuve s’avère difficile et les constatations de l’agent verbalisateur risquent fort de l’emporter… Reste qu’il est possible de téléphoner dans un véhicule en stationnement puisque c’est le fait de téléphoner ou de tenir en main un téléphone en conduisant un véhicule en circulation qui est punissable.
Jean-Charles Teissedre
Avocat au barreau de Montpellier
