Le projet de Référentiel d’éducation pour une mobilité citoyenne (REMC), qui date d’août 2010, a enfin été officiellement adopté par l’arrêté du 13 mai 2013 (paru au Journal Officiel du 6 juin 2013). Attention, cet arrêté n’entrera en vigueur que le 1er juillet 2014.
Dans son article 2, le texte indique que les matières et programmes relatifs à l’éducation et à la formation dans les domaines de la sécurité et de la circulation routière doivent être conformes au référentiel décrit dans l’annexe de l’arrêté.
Rappelons que le REMC se veut « une vue d’ensemble, aussi exhaustive que possible, des compétences qu’un usager responsable doit acquérir. » Il reformule les objectifs en « savoir devenir. »
L’arrêté du 23 janvier 1989 relatif au Programme national de formation (PNF) à la conduite est abrogé. Pour l’accomplissement de l’ensemble des opérations de la session 2014 de l’examen du Bepecaser, le PNF fixé par l’arrêté du 23 janvier 1989 demeure le document de référence.
L’arrêté du 13 mai 2013 est consultable sur Légifrance : http ://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ;jsessionid=12A9391C370B2A436D37F63456AB6719.tpdjo11v_2 ?cidTexte=JORFTEXT000027506891&dateTexte=20140701
