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menu_book Code de la route — Avril 2013

- Signalisation -
De nouveaux panneaux dédiés à l’autopartage

Un arrêté définit la signalisation permettant d’identifier et de délimiter les emplacements réservés aux véhicules affectés à l’autopartage.


L’autopartage a le vent en poupe ! Ce mode de déplacement, qui prévoit l’utilisation successive d’un même véhicule par différents usagers, inscrits préalablement auprès d’un opérateur qui gère une flotte de véhicules en libre-service, est prévu pour un déplacement occasionnel et de courte durée. Citons par exemple Autolib’ à Paris et à Lyon, Autocool à Bordeaux, Autociti à Tours, Autopi à Nancy et à Metz, Lilas Autopartage à Lille, ou encore Modulauto à Montpellier, Nîmes et Narbonne…

CRÉATION DE NOUVEAUX PANNEAUX
L’arrêté du 31 décembre 2012 relatif à la signalisation de l’autopartage et modifiant des dispositions en matière de signalisation, publié au Journal Officiel du 17 janvier 2013, définit la signalisation destinée à identifier les emplacements réservés aux véhicules affectés à l’autopartage. Cet arrêté fixe tout d’abord le panneau indiquant une station d’autopartage. L’arrêt et le stationnement y sont réservés aux véhicules bénéficiant du label autopartage. Un marquage approprié signale l’étendue de cette zone. Le texte présente également le panonceau désignant les véhicules en autopartage, associé au panneau indiquant un lieu de stationnement, ainsi que le panonceau signalant que l’arrêt ou le stationnement sont réservés aux véhicules en autopartage. Cette signalisation s’accompagne d’un marquage au sol.
Rappelons que l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules titutaires du label « autopartage » est considéré par le Code de la route comme « gênant la circulation publique »
et puni de l’amende prévue pour les contraventions de deuxième classe.
C. S.


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